Chèque habitat : AIS, 2è maison, etc ..

[Captain Rhubarb]

Salut à tous et toutes,

j'ai un soucis ... très capilotracté.

J'ai une maison, avec un emprunt (2019) et j'ai donc droit aux chèques habitats.
J'y suis domicilié et, à ce jour, c'est ma seule maison.

Jusque là, rien d'anormal.

Je compte acheter une autre maison, rapidement, pour y habiter, à la place de mon actuelle (plus grand, avec ma compagne, etc), je sais que du coup:
- Maison 1 : pertes des frais réduits (ok, je le sais)
- Maison 2: si emprunt (et il y en aura un), aurais-je droit aux chèques habitats dessus ?

En général, on dit que si la maison n'est plus unique, les chèques habitats sont /2, SAUF si "l'autre" maison est mise en location via une AIS, cette (ces) maison(s) sort(ent) du giron pour le caractère unique.

Mais là où c'est tordu dans mon cas, c'est que:
- M1 était propre + unique
- M2 va devenir propre
- M2 devrait devenir unique aussi, au sens fiscal si AIS.

en général, les gens achètent une maison M1 où ils habitent, "tout le temps," puis ils font un investissement et le mettent en loc par AIS. De fait M1 reste unique et propre, et rien ne change fiscalement (à ce sujet).

Quelqu'un aurait il une réponse, et mieux encore, un texte de loi univoque ?
Aujourdh'ui ce qui se trouve dans la littérature est trop vague...


Merci

[jonde]

Alors, pour M1, tu vas perdre l'avantage du chèque habitat, mais tu auras droit à la place à l'épargne à long terme fédérale à partir du moment où tu n'occupes plus le bien.

Pour M2, tu auras bien droit au chèque habitat SI M1 est donné en location via une AIS au plus tard au 31/12 de l'année de l'emprunt de M2. Si la mise en location à une AIS est plus tardive, tu n'auras jamais droit au chèque habitat pour M2 (ni à rien d'autre).

Circulaire 2017/C/49 concernant le Chèque Habitat

41. Pour déterminer si l’habitation du contribuable est son unique habitation au 31 décembre de
l’année de conclusion de l’emprunt, il n’est toutefois pas tenu compte :
(...)
- des autres habitations louées via une agence immobilière sociale (AIS) ou une société de logement
de service public (SLSP).

[SlaYeR]

Salut à tous et toutes,

j'ai un soucis ... très capilotracté.

J'ai une maison, avec un emprunt (2019) et j'ai donc droit aux chèques habitats.
J'y suis domicilié et, à ce jour, c'est ma seule maison.

Jusque là, rien d'anormal.

Je compte acheter une autre maison, rapidement, pour y habiter, à la place de mon actuelle (plus grand, avec ma compagne, etc), je sais que du coup:
- Maison 1 : pertes des frais réduits (ok, je le sais)
- Maison 2: si emprunt (et il y en aura un), aurais-je droit aux chèques habitats dessus ?

En général, on dit que si la maison n'est plus unique, les chèques habitats sont /2, SAUF si "l'autre" maison est mise en location via une AIS, cette (ces) maison(s) sort(ent) du giron pour le caractère unique.

Mais là où c'est tordu dans mon cas, c'est que:
- M1 était propre + unique
- M2 va devenir propre
- M2 devrait devenir unique aussi, au sens fiscal si AIS.

en général, les gens achètent une maison M1 où ils habitent, "tout le temps," puis ils font un investissement et le mettent en loc par AIS. De fait M1 reste unique et propre, et rien ne change fiscalement (à ce sujet).

Quelqu'un aurait il une réponse, et mieux encore, un texte de loi univoque ?
Aujourdh'ui ce qui se trouve dans la littérature est trop vague...


Merci

Je suis dans le cas, je suis tombé pile l'année où ca a été mis en place (j'ai perdu plusieurs milliers d'euros sur le coup ) . Tu perds tout (sauf si location AIS), hormis une petite déduction fédérale pour ton bien en location, mais rien de rien pour ta résidence principale.
Et oui... si tu as déja ta maison finale et que tu investis, tu gardes la moitié.
Par contre si tu as pas les moyens, que tu achetes une plus petite maison/appartement pour commencer, puis plus tard tu achetes une plus grande pour y habiter (tout en gardant la premiere pour louer) , et ben tu perds tout

Deux poids, deux mesures pour une même situation finale. Et c'est quand tu as assez d'argent au début pour avoir ta maison finale que tu es avantagé
J'ai déja interpellé les différents ministres du logements qui se sont succédés, ca a toujours été "ah ben c'est comme ca"