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Le Dam a écrit :Eh merde !
Je viens d'appeler Bpost qui me dit que le colis est bloqué à la douane et qu'ils m'ont envoyé un courrier hier me demandant une preuve sur le prix du colis acheté.
Déjà, comment cette nana de Bpost sait-elle ce que contient le courrier de la douane ?
Bon, à vos pronostiques !
Combien va me coûter ce contrôle ?
TVA sur 130€ = 27 €
Frais de dossier (selon ced64k) = 15€
Amende éventuelle = +- 50 € ?
Bien fait pour maG tiens !
Le Dam a écrit :Pour n'avoir pas déclaré le colis, non ?
Il me semblait que ce genre de contrôle était accompagné d'une amende.
EDIT : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/cit ... kket.htm#a
Cet envoi doit toujours être expédié directement d’un pays situé en dehors de l’Union européenne vers un destinataire établi dans l’UE, en l’occurrence en Belgique.
Trois situations sont donc possibles:
1° Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
2° Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
3° Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
Donc, logiquement la TVA + frais administratifs.
...et le temps de tout prouver, on sera à Android 8 !
Tout est clairement indiqué ici : http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/cit ... -2016.docx
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AndyHe a écrit :semeur de panique !
Le Dam a écrit :En effet, pas de facture chez ALiExpress et pas de Paypal.
J'ignorais qu'ils allaient accepter un décompte Visa qui est bien maigre en informations !
- Code : Tout sélectionner
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