domiciliation SEPA

[psyko]

Avec le numéro de communication ils savent faire de façon certaine un lien facture <> paiement; ce qui est moins évident (ou plus aléatoire) avec une référence unique.

Justement!

Du coup si tu as un retard ils l'affectent à quelle facture? celle de leur choix? Qui a plus de 6 mois histoire de t'envoyer un huissier?

[solar10]

Ça c'est quand tu veux jouer au con avec VOO-style.

[psyko]

Ça c'est quand tu veux jouer au con avec VOO-style.

C'est justement à eux que je pensait

[espiritu pampa]

J'ai fait stopper à la banque ma domiciliation pour le journal Le Swaaar.
J'aurais bien voulu le signaler au service abonnement mais c'est un 078xxxx qui ne décroche jamais. Aussi ai-je tél à leur fixe qui a transféré la com au 078xxx. Ensuite j'ai envoyé un mail au service abonnement mais aucun résultat : je reçois des rappels
Dois-t-on leur écrire ?
Y en a maaare !

[Rascar Capac]

Je n'ai jamais été très chaud pour créer des domiciliations et avant la date fatidique du 1/2/2014, j'ai supprimé toutes les domiciliations. Qu'il y ait des gardes-fous pour les sociétés peu scrupuleuses est une chose mais mon compte m'appartient, et je décide à qui et de quelle façon je paie mes factures. Certaines sociétés n'ont pas voulu un paiement par virement ( cora par ex ), tans pis pour eux j'ai plus leur carte.

Au train où on va, c'est bientôt la banque ou ... qui va décider combien je peux prendre sur mon compte ce mois-ci. ( Black Mirror 15 Million Merits )

[GregLu]

Quand j'étais chez Base en PostPaid (avant l'an 2000), toutes mes factures avaient la même communication. Ça fonctionnait comme une carte de crédit qu'il fallait approvisionner.
Mon abo Scarlet, c'est 30€/mois. Je suis en illimité. Donc à moins qu'ils ne changent leur tarif, c'est tous les mois la même somme invariable.
Mais si tu veux faire le mouton et te plier à l'incompétence de leur informatique, grand bien te fasse. Rien ne m'oblige à taper leur numéro de facture, je paie, point.

Même si je comprend tout à fait sur le principe (Dommel fonctionnait comme ça aussi par le passé et je paie une somme fixe chez Belgacom), vouloir faire ça aujourd'hui c'est un peu jouer au vieux con, désolé de dire ça comme ça

La communication structurée c'est l'idéal pour avoir une traçabilité complète ^^

[Lysanxia]

Avez-vous déjà essayé de supprimer 1 domiciliation SEPA ?

Dans l'ancien système, je la supprimais directement via le pc banking.

J'ai voulu supprimer la domiciliation de mon prêt voiture vu qu'il est totalement payé. J'ai donc fait la demande via le pc banking et j'ai 1 message du style que la demande était faite à l'organisme bancaire. 10 jours plus tard je remarque que la domiciliation est tjs active. J'ai recommencé la procédure encore 1 fois.

Avez-vous déjà réussi à supprimer 1 domiciliation SEPA ?

À présent, Argenta permet depuis le homebanking d'interdire toutes les domiciliations. Il est possible de faire des exceptions au cas par cas... Une sorte de liste blanche.
Quant à celles déjà enregistrées, on ne peut pas encore les supprimer, mais on peut les suspendre pour plusieurs années
Et on peut toujours s'opposer à un paiement, jusqu'à 15 jours après la date de transaction

Bon début donc. Il reste à pouvoir supprimer totalement une domiciliation déjà faite...

[Eric33]

Bonjour,

J'essaie en vain de supprimer une domiciliation SEPA qui est caduque mais le créancier a juste suspendu les prélèvements.
À chaque fois que je demande de "supprimer la domiciliation", il répond que "les prélèvements ont été suspendus depuis...."

J'ai bloqué la domiciliation mais bon, j'aimerais que ça disparaisse de mon PC Banking...

Comme prévu, ma banque ne peut rien faire. :-\

Quelqu'un a une idée ? J'ai vraiment l'impression que c'est de l'ignorance totale plutôt que de la mauvaise foi mais bon...

Merci,
Eric

[psyko]

Comme on l'a évoqué dans le sujet, le client ne peut que modifier les limites de la domiciliation (la mettre à 0) sinon seul le fournisseur peut supprimer cette domiciliation.

C'est assez fou que de tout temps le client n'a jamais eu la main sur cette partie (avant c'était la banque et désormais le fournisseur).

Un extrait du site BNP:

La domiciliation européenne est un contrat entre vous et votre fournisseur. Pour résilier ce contrat, vous devez vous adresser à votre créancier. Certains fournisseurs acceptent une résiliation par téléphone, d’autres exigent que vous leur envoyiez un recommandé.
Important : Malgré les blocages que vous pouvez poser sur un mandat, vous restez engagé envers votre fournisseur jusqu’à ce qu’un accord de résiliation ait été convenu. Contrairement à la domiciliation belge, la banque n’intervient pas dans la résiliation de mandats de domiciliation européenne.

[Eric33]

Bah oui, mais moi le fournisseur ne veut pas la supprimer, c'est du genre : "bah, on ne s'en sert plus de toute façon, vous tracassez pas avec ça"...

Je vais mettre la limite à 0 et attendre 36 mois pour qu'elle disparaisse :-\

[psyko]

http://www.rtl.be/info/vous/temoignage/ ... de-compte- il faudra en plus vérifier régulièrement si il n'y a pas de domiciliation pirate qui sont faites ...

[Krisprols56]

Le sujet de la domiciliation SEPA a déjà été évoqué ici.

Pour moi ce nouveau type de domiciliation est terriblement dangereux. Il ne faut plus AUCUN document signé pour mettre en place une telle domiciliation, c'est le (soit-disant) créancier qui la met en place et ce sans AUCUN contrôle (il lui suffit de connaître votre numéro de compte, il n'a besoin de RIEN d'autre) et en plus le débiteur n'a pas la possibilité de faire supprimer une domiciliation (la demande doit être faite au créancier et tout dépend de sa bonne volonté).

Ces domiciliations sont encore toutes nouvelles et les abus sont encore rares et peu connus. Mais vous verrez dans quelques mois, il y aura des "domiciliés à l'insu de leur plein gré". Des sociétés comme Voo, Belgacom, Electrabel, etc vont mettre en place des domiciliations "par erreur".

Ca y est !

Les premiers cas d'arnaques à la domiciliation bancaire commencent à être médiatisés. Croyez-moi ce n'est qu'un début. Les grosses affaires vont se multiplier.

Grégory arnaqué par des domiciliations bancaires intempestives: "C’est aberrant, il leur suffit d’un numéro de compte"
Grégory a été victime de ce qui pourrait être une nouvelle forme d'arnaque. Des domiciliations intempestives ont été effectuées sur son compte, sans qu'il n'ait souscrit au moindre abonnement, ou signé le moindre papier. La faute à qui ? Au nouveau système européen baptisé SEPA, étonnamment laxiste. Suite à son témoignage, nous avons enquêté.

Mathieu Tamigniau | 26 Août 2014 06h24


Depuis le mois de février 2014, la norme SEPA (espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area) a franchi un nouveau palier, les banques belges devant appliquer toute une série de nouvelles règles et procédures.
Vous avez forcément remarqué des changements en termes de virements et de numéros de compte.
Mais vous ne savez sans doute pas ce qui a profondément changé au niveau des domiciliations bancaires, cette opération qui permet à une société de service (Electrabel, Voo, etc) de prélever automatiquement le montant des factures sur votre compte.
Or, ces modifications importantes ont une grosse faille de sécurité, qui a coûté de l’argent à Grégory, sans doute victime d’une arnaque. Il a contacté la rédaction de RTL info via la page Alertez-nous. "ING m'a dit que (le nouveau système de domiciliation) était un principe de confiance mutuelle, mais sans que je ne souscrive à aucun service, une société au Pays-Bas que je ne connais pas du tout m'a débité de 6€ tous les trois jours pendant 10 jours".

Comment fonctionnent les nouvelles domiciliations ?
Depuis le 1er février 2014, les domiciliations ne sont plus gérées par la banque mais directement par le créancier (celui qui doit encaisser de l'argent, comme Electrabel). C'est un changement d'une importance majeure.
Ce créancier doit avoir en sa possession un mandat signé par le débiteur (l'utilisateur du service, comme vous), avant de prélever de l'argent sur son compte. Ce mandat est un papier considéré comme un "accord commercial".
Auparavant, ce mandat était pris en charge et conservé par les banques. Vous deviez signer un papier et l'envoyer à votre banquier pour rendre la domiciliation effective.
Mais pour uniformiser les domiciliations au niveau européen, un nouveau système a dû être implanté. Il répond au doux nom de "SEPA Direct Debit".
Et avec ce nouveau système, c'est donc le créancier qui gère ses propres mandats. Ce qui, du point de vue du citoyen lambda, parait étrange: pourquoi n'est-ce pas le débiteur (le client, donc) qui met en place, via son PC Banking ou un guichet, un ordre de domiciliation pour payer ses factures? Cela éviterait toute (tentative de) fraude.
Car vous avez compris où l'on veut en venir: des domiciliations ont été effectuées sur le compte ING de Grégory sans que celui-ci n'ait signé le moindre mandat.

Personne ne vérifie à l'avance si vous avez signé le mandat
Ce mandat, un bout de papier (théoriquement, donc) obligatoire pour établir une domiciliation, est d'apparence libre, mais il doit contenir des informations essentielles. La Banque Nationale de Belgique a mis un exemple à disposition (découvrez-le sur cette page).
"Les mandats SEPA Direct Debit Core (le nom bancaire officiel des domiciliations, NDLR) sont ouverts par le créancier lui-même au moment où il demande un paiement pour la première fois. Légalement, le créancier est tenu d’avoir en sa possession, à l’ouverture d’un mandat, un document signé par le client", nous a expliqué Benoît Lempkowicz, du service communication d'ING.
Derrière les mots "est tenu de", on a la confirmation que même s'il n'a pas de mandat dûment signé, le créancier peut débuter ses domiciliations.
Il peut donc puiser les montants qu'il veut sur le compte de n'importe qui, sans l'autorisation du titulaire…
Cela parait une faille trop grande pour être authentique, mais c'est pourtant bien ce qui s'est passé avec Grégory.
Pas de vérficaiton a priori, donc, mais plutôt des rectifications a posteriori, en cas de problème. Vous avez dit "bizarre" ?

Qu'est-il arrivé à Grégory ?
Durant le mois de juillet, Grégory s'est rendu compte qu'il y avait d'étranges transactions sur son compte. "Une société basée aux Pays-Bas, avec pour seul mention 'NAAM', a prélevé automatiquement, via un ordre de domiciliation, 6€ tous les trois jours pendant 10 jours", nous a-t-il confié.
Il nous a pourtant assuré qu'il n'avait "souscrit à aucun service, et encore moins demandé de domiciliation", et "jamais entendu parler de la société NAAM".
Après avoir signalé et réglé le problème avec sa banque ING, où il possède un compte en ligne gratuit, Grégory a de nouveau aperçu une tentative de domiciliation.
"Le numéro du créancier était le même, mais il avait créé un nouvel ordre de domiciliation, avec pour mention, cette fois, le nom 'Global Network Service'. J'ai rappelé ING et je l'ai fait bloquer".

ING: "13 mois pour demander un remboursement"
Il y a donc visiblement un bug, ou une tentative d'arnaque. "Dans le cas présent, le créancier et le débiteur n’étant pas d’accord sur l’existence dudit mandat, ING Belgique contactera directement le créancier pour en obtenir une copie", nous a expliqué le porte-parole d'ING. Copie que la banque ne trouvera vraisemblablement pas…
Heureusement, la banque a appliqué l'une des règles de cette nouvelle domiciliation, "qui protège les débiteurs": le remboursement sans condition.
"Jusqu'à 8 semaines après le prélèvement, le débiteur peut demander le remboursement de l'argent (sans spécification et de manière inconditionnelle)". De plus, "le client peut, grâce à Home’Bank, 'verrouiller' le créancier de sorte qu’il ne puisse plus faire de prélèvement". Enfin, "s'il s'avère que le prélèvement n’est pas justifié (opération non autorisée), le débiteur dispose de 13 mois pour demander un remboursement".

Grégory a été remboursé pour les domiciliations, mais…
Grégory a en effet été immédiatement remboursé par ING. "Ils m'ont remboursé les domiciliations perçues dès que je les ai contestées", nous a-t-il confirmé. "Mais à la fin du mois, quand mon compte était à 0, il y a eu d'autres tentatives de prélèvement. Les transactions ont été annulées, car je ne peux pas descendre en négatif. ING m'a alors infligé trois fois une amende automatique de 8 euros !", s'est insurgé cet habitant de la région de Marche-en-Famenne.
"Cela fait deux mois et demi que j'attends qu'ils me remboursent ces pénalités. Ils m'ont également promis une enquête sur cette histoire de domiciliation intempestive. Mais je n'ai aucune nouvelle".

ING méfiant ou prudent ?
Nous avons demandé à ING pourquoi cela n'avait pas encore été fait. "Pour l’instant nous sommes en train de rechercher les causes exactes du problème et nous ne pouvons pas nous prononcer tant que tous les éléments ne sont pas en notre possession. Il va de soi que s’il devait s’avérer qu’ING a commis une erreur dans ce dossier, le client serait indemnisé", nous a écrit Benoît Lempkowicz.
D'habitude, dans ce genre de cas, la banque rembourse le client sans broncher, par crainte d'une mauvaise publicité ou de la propagation d'une méfiance générale. Mais dans ce problème sans précédent ("c’est la toute première fois que nous sommes confrontés à pareil cas", nous a confirmé ING), la banque semble jouer la carte de la prudence.

Grégory va changer de banque
Dans tous les cas, et même si le problème – a priori – n'est pas propre à ING, pour Grégory, c'est tout vu: "Je change de banque".
Selon lui, les sociétés "peuvent se servir comme elles veulent. C'est aberrant et inadmissible, il suffit d'avoir un numéro de compte".
De plus, "si il y a une anomalie, comme le problème que j'ai eu, et qu'elle se reproduit, ING doit intervenir". La banque a fait le strict minimum: le remboursement légal. Pour le reste, elle semble attendre...

Mathieu Tamigniau (Twitter: @mathieu_tam)

[Still]

C'est scandaleux, comment on peut autoriser un système qui est géré à 100% par le créancier. Ca me dégoute....

[philippe_d]

Qu'est-il arrivé à Grégory ?
Durant le mois de juillet, Grégory s'est rendu compte qu'il y avait d'étranges transactions sur son compte. "Une société basée aux Pays-Bas, avec pour seul mention 'NAAM', a prélevé automatiquement, via un ordre de domiciliation, 6€ tous les trois jours pendant 10 jours", nous a-t-il confié.

6€ tous les trois jours pendant 10 jours ... donc 3 * 6€ = 18€
Quelle catastrophe

C'est scandaleux, comment on peut autoriser un système qui est géré à 100% par le créancier. Ca me dégoute....

C'est un système qui existe depuis dixaines d'années dans d'autres pays (par example Allemagne), mais avec beacoup plus de sécurité ...

- Les créanciers non fiables, ou qui abusent, vont être exclus du système. Ce n'est pas "n'importe qui" qui peut prendere l'argent de ton compte, mais ce sont des sociétés qui sont connus par leur propre banque...
- Remboursement inconditionnel jusqu'à 8 semaines après le prélèvement
- Remboursement jusqu'à 13 mois après le prélèvement en cas de fraude (= créancier n'a pas/plus un mandat)
- Les clients peuvent demander à la banque

• de fixer un montant maximum pour les prélèvements
  
• de fixer une périodicité maximale (mensuelle, trimestrielle...) pour ces domiciliations
• quels fournisseurs vous autoriserez à encaisser des domiciliations sur votre compte
• de ne pas autoriser des fournisseurs étrangers, ou de ceratins pays
• même de réfuser toute domiciliation ...

Grégory va changer de banque

Bonne chance, tous les autres banques belges appliquent le même système...

[GerhardS]

Appliquent-elles tous des frais en cas de prélèvement si le compte est a 0 et refusent de te rembourser si il est prouver que le créancier n'a rien avoir avec toi??....

[solar10]

C'est automatique. Le client devra toujours contester après.

[GregLu]

Oui, outre les 6 EUR, ce qui se pose comme soucis c'est le manque de clarté car imagine si ça tombe sur un compte où les gens ne regardent pas -> De l'argent peut-être prélevé sans faire gaffe. Et pour les frais, c'est problématique tout de même !

Pour ma part, vu que le système a changé, je lui conseillerais de ré-ouvrir un autre Lion account et basta

Par contre, je songe à ça, lors des ventes etc sur internet lorsqu'on donne son compte pour recevoir de l'argent, je pense que je ferais ça sur un compte dédié et qui ne sert qu'à ça pour éviter ce genre de mésaventure éventuellement. Très peu de chances que ça arrive mais bon ...

[philippe_d]

Le système domiciliation SEPA existe déja pas mal de temps, et - dans sa forme actuelle - depuis février 2014.
Donc presque 7 mois.
J'invite tous les utilisatuers de ce Forum, qui ont été "volé", de se presenter ici.
Le risque est théorique, et très gonflé dans la presse.

Moi j'ai changé mon abonnement électricité (Electrabel vers Octa+). J'ai supprimé ma domiciliation par e-mail, et j'ai recu la confirmation de Electrabel.
Cette domiliation figure encore toujours dans ma liste sur Internet Bank (Argenta), mais ca ne me gène absolument pas.
Le jour ou Electrabel prends de l'argent de mon compte, je peux demander le rembursement, même pendant 13 mois, puisque j'ai la preuve de ma résiliation

Van: [email protected] [mailto:[email protected]]
Verzonden: dinsdag 27 november 2012 17:08
Aan: philippe@philippedxxxx
Onderwerp: klantnummer xxx, ADRESSE: xxx in 8790 WAREGEM

Beste heer Dxxx

Bij deze bevestigen wij u dat het SEPA-mandaat geannuleerd is.

Met vriendelijke groeten
Erwin Merchiers
(Onze referentie: BiLBJxxxx)
------------------------------------------------------------------------

Van: Philippe D
Verzonden: woensdag 21 november 2012 8:50
Aan: Electrabel facturatie
Onderwerp: klantnummer xxxx, ADSRESSE: xxxx, 8790 WAREGEM

Betreft: SEPA Domiciliëring

Geachte,

Gezien het einde van onze klantenrelatie, en ook alle eindfacturen vereffend zijn, verzoek ik U met deze de bestaande SEPA domiciëring te annuleren.

Volgens de regels van de nieuwe Europese SEPA domicilëring, moet de klant de leverancier meedelen dat hij het mandaat beëindigt.

Gelieve de ontvangst van dit bericht te bevestigen, en de beëindiging van het mandaat door te geven aan Uw bank.

Met vriendelijke groeten,
Philippe D.

[Altar]

Le risque est théorique, et très gonflé dans la presse.

Et la probabilité de gagner à l'euromillion est de 1 sur 116531800, pourtant il y a des gens qui gagnent.
Ce système est mal branlé épicétout comme dirait l'autre.

On vous envoie bien un putain de SMS / demande de générer un code à 22 chiffres / ... pour valider un payement en ligne.
Alors est-ce que ce serait compliqué de demander au client de faire pareil pour une demande de domiciliation dans son interface webbanking ?!? Non.
Sauf que dans le premier cas, s'il y a fraude, c'est la banque et son assurance qui trinque donc on a mis les sécurités adéquates.

[psyko]

Le risque est théorique, et très gonflé dans la presse.

Et la probabilité de gagner à l'euromillion est de 1 sur 116531800, pourtant il y a des gens qui gagnent.
Ce système est mal branlé épicétout comme dirait l'autre.

On vous envoie bien un putain de SMS / demande de générer un code à 22 chiffres / ... pour valider un payement en ligne.
Alors est-ce que ce serait compliqué de demander au client de faire pareil pour une demande de domiciliation dans son interface webbanking ?!? Non.
Sauf que dans le premier cas, s'il y a fraude, c'est la banque et son assurance qui trinque donc on a mis les sécurités adéquates.

Pas mieux, un système où le client n'a pas du tout la main sur son propre compte est juste aberrant.

Si demain j'ai envie de supprimer une domiciliation je devrait pouvoir le faire moi même et non demander au créancier de le faire pour se rendre compte qu'au final ils vont juste arrêter les prélèvements et non la supprimer effectivement.

Et pour l'ajouter ça devrait être soit le client qui la créé ou pour les moins doués le créancier fait la demande et le client valide en ligne ou via son agence habituelle.

Le système semble en apparence "sécurisé" mais comme tu le dis combien se font fait arnaquer ? pas beaucoup
Combien ont eu un souci et se sont fait rembourser sans des procédures longues et laborieuses ? surement la même réponse