AMD-POWA a écrit :Et dans ton profil Amazon, tu enlèves les références à ton adresse de facturation en Belgique ou pas ? Merci.
Non du tout
Modérateurs : Diamond, watch, Barbapapa, Casimir
AMD-POWA a écrit :Et dans ton profil Amazon, tu enlèves les références à ton adresse de facturation en Belgique ou pas ? Merci.
ced64k a écrit :AMD-POWA a écrit :Et dans ton profil Amazon, tu enlèves les références à ton adresse de facturation en Belgique ou pas ? Merci.
Non du tout
En cas d’achat par un Client final, établi en Belgique, de supports du type CD-R et DVD-R ainsi que d’appareils permettant la reproduction d’œuvres protégées, le prix du bien sera augmenté de la rémunération pour copie privée qui est due à Auvibel.
Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
Thierry69 a écrit :Donc, c'est pas une histoire de taxes
Celui qui offre en vente des produits soumis via un site web et qui s'adresse expressément à cette occasion à des clients belges, fait une publicité ciblée, prend l'initiative et supporte la responsabilité de faire entrer des produits sur le territoire belge, indépendamment de ce qui est stipulé à ce sujet dans les conditions générales de vente."
Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
ced64k a écrit :Les restrictions me semblent liées aux périphériques avec stockage non ? Peut-être une histoire de taxe sur les droits d'auteurs.
Par contre il y a quelqu'un qui parlait d'une télé qui ne pouvait pas être livrée.
solar10 a écrit :AMD-POWA a écrit :Non, ce n'est pas bizarre. Ils ont toujours été autorisés. Ce sont les disques durs externes qui sont soumis à la taxe auvibel.
Suffit donc d'acheter un boitier vide + le HD à mettre dedans... A quoi il faut s'amuser maintenant
Thierry69 a écrit :Back, peut-être que Amazon ne fait pas rentrer sur le territoire Belge, MAIS c'est facturé à un client en Belgique.
Donc à mon avis, la taxe devrait être redevable non?
Thierry69 a écrit :Bon, allez, j'offre mes services si besoin
Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
Nii a écrit :T'es un Linuxien et t'as pas le TRIM, allo quoi !back a écrit :Allo, non mais allo quoi...
AMD-POWA a écrit :Ok merci ça me rassure. Il y a un point Kiala dans le centre commercial Auchan à Maubeuge. J'y vais 2 fois par mois. J'y ferai mon retrait à la prochaine commande de produits non livrables en Belgique.
adslfo a écrit :Pour vos DD, NAS, cartes mémoires, ... redcoon.be se positionne extrêmement bien point de vue prix (mais pas pour leur sav en comparaison avec amazon)
Dois-je payer pour chaque support même si je l’utilise pour mes films personnels?
Oui. Le législateur a consciemment choisi (notamment pour des raisons pratiques) d’établir ce droit à rémunération sur tous les supports utilisés pour la reproduction d’œuvres sonores et audiovisuelles, même si, dans votre cas précis, ces supports sont utilisés pour copier des documents personnels et/ou des œuvres non protégées par le droit d’auteur.
Ainsi, l’a justifié le gouvernement : "certes, le recours à une technique forfaitaire aura pour conséquence que la rémunération réclamée le sera à tous, et donc également aux consommateurs qui ne commettent aucun acte de piraterie (ainsi, lorsque la cassette vidéo ne servira qu’à enregistrer une fête de famille). La technique forfaitaire apparait toutefois comme la seule possible dans la pratique." (Doc. Chambre, Rapport, 473/33-91/92, p. 266.)