Séparation et maison en commun...

[raphaeldugrandnord]

Yop!

Comment ça se passe?

J'explique: Ma soeur et mon beau-frère se séparent donc. ils ont acheté une maison il y a 5 ans. Pas mariés. Ils ont bénéficié d'un crédit "tremplin" et ils ont dépassé la limite de durée où ils ne devaient pas vendre...

je ne m'y retrouve pas, d'une source on parle de désolidarisation, et de l'autre, il vaudrait mieux pas pour récupérer une partie de ce qu'elle a déjà payé pour cette maison.

Ce qui est apparemment certain, ils vont la vendre. Quid si ils vendent moins cher qu'a l'achat? et + cher?

je ne pige rien du tout! et je ne sais pas comment orienter mes recherches...

des séparés ou divorcés dans la salle?

[mikamic]

Si ils ont acheté en indivision chacun récupère le montant de la vente correspondant a la part de chacun dans la propriété.

[raphaeldugrandnord]

Si ils ont acheté en indivision chacun récupère le montant de la vente correspondant a la part de chacun dans la propriété.

pour l'exemple: achat maison: 100.000€

la banque doit se rembourser. compte-t-elle un "manque à gagner" puisque c'était sur 30 ans?

Que se passe-t-il si elle est vendue 110.000€? ou 90.000€?

Ils se présentent tous les 2 à la banque certainement? quelle est la marche à suivre?

[cruzario]

S'il vendent, le solde du prix de vente (déduction faite du remboursement du créancier hypothécaire, des frais de mainlevée et des frais de mise en vente éventuels) est partagé en deux (sauf convention entre partie).

La désolidarisation c'est si un des deux reprend l'immeuble à son nom avec évidemment la dette hypothécaire.

[mikamic]

Si ils ont acheté en indivision chacun récupère le montant de la vente correspondant a la part de chacun dans la propriété.

pour l'exemple: achat maison: 100.000€

la banque doit se rembourser. compte-t-elle un "manque à gagner" puisque c'était sur 30 ans?

Que se passe-t-il si elle est vendue 110.000€? ou 90.000€?

Ils se présentent tous les 2 à la banque certainement? quelle est la marche à suivre?

Le mieux est certainement de passer un coup de fil a ton banquier pour voir tous les frais de remboursement anticipatif, de levée d'hypothèque, ... et après prendre contact avec un notaire (la première entrevue est gratuite).

[raphaeldugrandnord]

Et le créancier hypothécaire, typiquement il se rembourse dans quel ordre de grandeur?

En fait, Ils vendent et puis ils se présentent à la banque pour solder le crédit? Ou c'est le notaire qui le fait puisqu'il fait les recherches?

[raphaeldugrandnord]

Le mieux est certainement de passer un coup de fil a ton banquier pour voir tous les frais de remboursement anticipatif, de levée d'hypothèque, ... et après prendre contact avec un notaire (la première entrevue est gratuite).

A la banque on lui a dit que c'est à mon beau-frère a faire les démarches. je ne comprends pas très bien pourquoi. J'ai dit a ma soeur de prendre un RDV malgré tout, j'irai avec elle pour tout se faire expliquer.

[cruzario]

La banque va demander le remboursement de la totalité du capital restant dû plus 3 mois d'intérêts (indemnité de remploi).
C'est le notaire chargé de recevoir l'acte de vente qui se charge de tout.

[mikamic]

En fait, Ils vendent et puis ils se présentent à la banque pour solder le crédit? Ou c'est le notaire qui le fait puisqu'il fait les recherches?

Je pense (a confirmer) que le notaire va verser à la banque ce qui lui est dûe et fera la separation du solde (si il reste qqch) selon la part de chacun.

[raphaeldugrandnord]

OK! Donc RDV avec la banque pour les modalités, et RDV avec notaire pour confirmer.

Je vais demander à mon notaire à moi, il vaut mieux en avoir 2 différents


edit: si l'un veut vendre et pas l'autre? qui arbitre? (sait-on jamais...)

[cruzario]

La première chose à faire est de savoir s'ils vendent ou si un des deux veut reprendre l'immeuble.

Les 2 procédures sont différentes.

[raphaeldugrandnord]

Maintenant que j'ai saisi la 1ère procédure, peux tu me dire succinctement comment se passe la 2ème?

Histoire de ne pas avoir l'air con devant notaire et banque....

[mikamic]

Maintenant que j'ai saisi la 1ère procédure, peux tu me dire succinctement comment se passe la 2ème?

Histoire de ne pas avoir l'air con devant notaire et banque....

Si vous avez acheté en indivision, le loi dit que nul n'est obligé de rester en indivision !
Donc si tu veux vendre et que l'autre partie ne veut pas, tu peux l'en obliger via les tribunaux mais c'est la moins bonne solution car pendant ce temps là vous allez devoir rembourser la maison, avocats, expertises, procedure ... le casse-tête et le casse portefeuille.

Si tu veux reprendre la part de ton ex-compagne, il a cession des droits indivis.
Les frais d'enregistrement sont moin élevès chez le notaire.
http://www.notaire.be/acheter-louer-emp ... indivision

Le reste c'est un arrangement avec ton ex compagne pour savoir a quel prix tu vas acheter sa part.

Après il faut voir avec ta banque si tu peux reprendre l'emprunt a ton nom sans frais supplémentaires, sans ressigner un nouvel acte de prêt ...

[raphaeldugrandnord]

OK! donc ils ont intérêt à s'entendre

J'ai de gros doutes sur la capacité de remboursement de mon beau-frère si il veut garder cette maison. je ne suis même pas sûr que la banque soit d'accord qu'il la reprenne. (si il peut, on tombe dans le scénario de la désolidarisation, juste?)

[mikamic]

J'ai de gros doutes sur la capacité de remboursement de mon beau-frère si il veut garder cette maison. je ne suis même pas sûr que la banque soit d'accord qu'il la reprenne. (si il peut, on tombe dans le scénario de la désolidarisation, juste?)

Désolidarisation au niveau du prêt et cession des droits indivis au niveau notarial oui.

[raphaeldugrandnord]

yeah, espérons que ça va aller...

Thx@tous.

'tention je risque de revenir avec d'autres questions

[GuiGui]

Y a pas une tontine dans l'histoire?

[cruzario]

Y a pas une tontine dans l'histoire?

La tontine c'est en cas de décès.

[Dindon]

Et pour soulager les 2 parties, tu peux suspendre le remboursement du capital, pas des intérêt dès qu'une convention de vente est signée. La vente se fait en général 3 mois après.
Tu auras des frais de levée d'hypothèque plur le prêt.
Chez le notaire, l'acheteur paiera aussi la partie du revenu cadastrale qui n'est plus à votre charge sur l'année en cours.
Prêt tremplin: je n'ai officiellement pas du rembourser ce que j'avais perçu comme avantage, heureusement. Mais tu ne peux pas bénéficier de l'avantage qu'il restait pour les années a venir, logique.
Si tu as d'autre questions, n'hésites pas, je me suis retrouvé exactement dans cette situation.
Si il y avait un apport personnel différent pour chaque partie, se dépêcher de vérifier chez le notaire si la division à ete bien faite, si pas, mettre un accord par écrit, ça évite les discussions futures quand le prix de vente est plus bas que prévu.

[cruzario]

Suspendre le remboursement du capital n'est pas automatiquement accepté. C'est une faveur que peut éventuellement faire la banque.