Un compte d'épargne intéressant ?

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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par psyko » 28 Déc 2017 14:52

Déjà 0.15% de base c'est pas mal comparé aux autres (grosses) banques qui sont toujours au minimum légal (0.01%) ...
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 28 Déc 2017 21:18

psyko a écrit :http://www.rtl.be/info/belgique/economie/c-est-fait-les-taux-de-comptes-epargne-bnp-paribas-fortis-et-fintro-bientot-a-0--870973.aspx

Et voila 0% ; pour les PM c'est encore mieux les comptes reglémentés convertis en non reglementé comme ça plus de 0.11% min et en plus fini l'exonération du précompte mobilier (double effet kisskool)


Pour une société, l'exonération ne joue pas, les revenus mobiliers sont des revenus professionnels pour une société et le précompte mobilier s'impute sur l'impôt des sociétés... Même si, certains banquiers mettent en avant l'exonération des intérêts quand ils s'adressent à des sociétés... (mais, bon, il ne faut pas écouter les conseils en fiscalité du banquier...)
Gagnez 30 euros en ouvrant un compte Keytrade Bank : https://www.keytradebank.be/fr/promo/mgm/bienvenue/?HASH=76170B67A686271BA4D769F203496137. N'oubliez pas de mentionnez le code promo : MM6397869677 lors de l'inscription. Je bénéficierai également de 30 euros.

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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par mackguil » 29 Déc 2017 20:43

stan1 a écrit :Le 1er janvier 2018, Santander Consumer Bank augmentera la prime de fidélité sur son compte d'épargne Vision+.
0,15+ 0,50%

https://www.guide-epargne.be/epargner/a ... ision.html

Les autres banques vont elles suivrent ? :D

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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Vinnie » 22 Nov 2022 19:30

Keytrade va augmenter ses taux d'intérêt.
Il y aura moyen de toucher jusqu'à 1% avec la prime de fidélité
https://trends.levif.be/economie/banque ... 1669141679

Les autres banques disent réfléchir à la situation, d'après la radio.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par csam » 22 Nov 2022 21:25

Le sinistre des finances va déposer un projet de loi visant à supprimer les avantages fiscaux des comptes d'épargne pour faire plaisir à l'"Europe" et accessoirement rentrer les picaillons.
https://www.lecho.be/monargent/epargne- ... 25228.html
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Vinnie » 22 Nov 2022 23:08

csam a écrit :Le sinistre des finances va déposer un projet de loi visant à supprimer les avantages fiscaux des comptes d'épargne pour faire plaisir à l'"Europe" et accessoirement rentrer les picaillons.
https://www.lecho.be/monargent/epargne- ... 25228.html

En clikant sur ton article, réservé aux abonnés ... Avec recherche google, j'ai l'article en clair ... je vais donc copier-coller une bonne partie ;)
https://www.lecho.be/monargent/epargne- ... 25228.html
La fiscalité des comptes d'épargne est sur la sellette. D'après nos informations, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a récemment demandé à la Banque nationale de Belgique (BNB) et à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) leur avis sur une modification de l'exonération de précompte mobilier qui s'applique aux intérêts des livrets jusqu'à 980 euros. Le service public fédéral des Finances précise que des discussions ont eu lieu avec la cellule stratégique du cabinet du ministre des Finances. La solution envisagée devrait être présentée officiellement "à très court terme", précise une porte-parole du SPF.

En octobre 2020, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la Belgique parce que l'avantage fiscal des comptes d'épargne est conditionné à des règles si spécifiques à notre pays que les banques étrangères ne parviennent pas à concurrencer les institutions financières belges sur ce terrain, ce qui est contraire au principe de libre prestation de services dans l'Union.

L'avantage fiscal des comptes d'épargne pourrait être remplacé par une autre exonération, plus large. Dans son "épure pour une vaste réforme fiscale", présentée en juillet, Vincent Van Peteghem plaidait pour une exemption générale de 6.000 euros de tous les revenus de l'épargne, quelle que soit leur origine, y compris les intérêts étrangers donc.
Mais supprimer l'avantage fiscal des comptes d'épargne tel qu'il existe aurait des conséquences pour la stabilité financière du pays, compte tenu des montants pharaoniques qui figurent sur les livrets. Ceux-ci renfermaient 300 milliards d'euros fin août, selon les derniers chiffres officiels. Ce matelas d'argent est un pilier de la stabilité des banques belges. Si les épargnants ne sont plus incités fiscalement à le maintenir, quelles seront les conséquences?

Tout semble donc se mettre en place pour que la Belgique apporte enfin une réponse à une problématique de plus de 15 ans. La première remontrance de la Commission européenne sur la fiscalité des comptes d'épargne remonte en effet à... octobre 2006.


https://trends.levif.be/economie/banque ... 04347.html?
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 23 Nov 2022 19:46

csam a écrit :Le sinistre des finances va déposer un projet de loi visant à supprimer les avantages fiscaux des comptes d'épargne pour faire plaisir à l'"Europe" et accessoirement rentrer les picaillons.
https://www.lecho.be/monargent/epargne- ... 25228.html


Comment tromper l'information : "pour faire plaisir à l'Europe". C'est magique, tous les politiciens fuient leurs responsabilités en disant c'est un autre et les journalistes suivent.

Dans les faits la législation a été changée il y a quelques années pour dire que le compte pouvait être dans un établissement bancaire d'un autre état membre (de l'espace économique européen EEE), mais il devait avoir des conditions similaires aux comptes belges (taux de base et une prime de fidélité). En pratique, aucun compte ne répondent à cette condition (malin le législateur). Résultat, restriction à la liberté de mouvements des capitaux ! La Belgique a été condamné je ne sais combien de fois sur ce point.

Il faudrait surtout qu'on m'explique comment on a pu arriver à la cours européenne de justice sur des questions portant sur maximum 15% d'impôt sur un montant de maximum 1.000 euros (le plafond actuel est genre à 980€). Les coûts de justice pour le contribuable [la collectivité en général, l'état belge quoi] sont largement supérieur à une négociation sur ce genre de problématique.

Au passage, la solution, simplissime, à l'époque, aurait été de modifier l'article prévoyant les conditions de taux et de base pour simplement dire : les intérêts des comptes d'épargne situé dans une banque de l'EEE sont exonérés à hauteur XXX euros ! On parle d'un truc débile qui ne coût pas grand chose à l'état par contribuable et vise plutôt la classe moyenne.

C'est comme l'exonération des dividendes sur les actions... cela ne vise que les actions ! Mais pas les fonds, obligations et ETF. Compliqué pour rien !

Perso, je m'étais fait la réflexion, une exonération des revenus mobiliers (après retenue de précompte et donc via la déclaration, comme pour les obligations) à hauteur de max XXX euros (le législateur met ce qu'il veut pour le XXX) et on supprime toutes les autres exonérations pour en avoir que une ! A mon sens, c'est plus facile pour le contrôler de contrôler... et le contribuable de déclarer.

Et, l'idée de retenir le précompte dans tous les cas, c'est surtout facile de vérifier que la personne ne dispose pas de 15 comptes épargnes dans 15 banques différentes pour avoir l'exonération sur les intérêts plusieurs fois (ce sont des cas extrêmes... mais ce n'était pas facilement contrôlable à l'époque... maintenant avec les CRS et les informations remontant des banques vers le PCC de la BNB, c'est plus facile à contrôler, mais pas automatiquement !).
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par csam » 23 Nov 2022 20:58

C/C de l'article de l'Echo:


Compte d'épargne: la fin de l'avantage fiscal est à l'étude
Épargne
Philippe Galloy
04 novembre 2022 03:00
Le ministre des Finances a consulté la BNB et la FSMA en vue de modifier la fiscalité des livrets d'épargne. La Commission européenne suit le dossier de près.
Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, veut répondre aux griefs de l'Europe sur la fiscalité des comptes d'épargne. ©BELGA

La fiscalité des comptes d'épargne est sur la sellette. D'après nos informations, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), a récemment demandé à la Banque nationale de Belgique (BNB) et à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) leur avis sur une modification de l'exonération de précompte mobilier qui s'applique aux intérêts des livrets jusqu'à 980 euros. Le service public fédéral des Finances précise que des discussions ont eu lieu avec la cellule stratégique du cabinet du ministre des Finances. La solution envisagée devrait être présentée officiellement "à très court terme", précise une porte-parole du SPF.
Vincent Van Peteghem ne souhaite pas donner davantage d'informations à ce stade. "Nous examinons actuellement toutes les options pour nous conformer à la décision de l'Union européenne", indique sa porte-parole.
En octobre 2020, la Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la Belgique parce que l'avantage fiscal des comptes d'épargne est conditionné à des règles si spécifiques à notre pays que les banques étrangères ne parviennent pas à concurrencer les institutions financières belges sur ce terrain, ce qui est contraire au principe de libre prestation de services dans l'Union.


Cette procédure européenne est un énième épisode dans la longue saga judiciaire de la fiscalité des carnets d'épargne. Dans ce cadre, la Cour de cassation belge a rejeté, le 23 juin dernier, un pourvoi de l'administration fiscale contre un arrêt d'appel la condamnant à exonérer les intérêts de comptes d'épargne étrangers. La Commission européenne met la pression sur l'État belge en suivant très attentivement la manière dont il compte répondre à cette ultime condamnation.
Enjeu de stabilité financière

"Il appartient en premier lieu aux autorités belges d'évaluer l'impact de l'arrêt de la Cour de cassation sur le régime légal belge des dépôts d'épargne", signale un représentant de la Commission. "Les services de la Commission contacteront la Belgique pour vérifier comment les autorités belges comprennent l'arrêt. En fonction de la réponse officielle des autorités belges, de leur réaction potentielle à l'arrêt et de notre propre lecture de l'arrêt, les services de la Commission examineront si et quand de nouvelles étapes potentielles devraient être franchies dans la procédure d'infraction en cours."



Le ministre des Finances a compris le message. Il a lancé des consultations officielles pour modifier les règles fiscales problématiques. Parmi les pistes étudiées figure la suppression de l'exonération des intérêts des livrets, qui placerait les banques belges sur le même pied que les institutions étrangères.

L'avantage fiscal des comptes d'épargne pourrait être remplacé par une autre exonération, plus large. Dans son "épure pour une vaste réforme fiscale", présentée en juillet, Vincent Van Peteghem plaidait pour une exemption générale de 6.000 euros de tous les revenus de l'épargne, quelle que soit leur origine, y compris les intérêts étrangers donc.

Mais supprimer l'avantage fiscal des comptes d'épargne tel qu'il existe aurait des conséquences pour la stabilité financière du pays, compte tenu des montants pharaoniques qui figurent sur les livrets. Ceux-ci renfermaient 300 milliards d'euros fin août, selon les derniers chiffres officiels. Ce matelas d'argent est un pilier de la stabilité des banques belges. Si les épargnants ne sont plus incités fiscalement à le maintenir, quelles seront les conséquences?

Problème de plus de 15 ans

C'est à la BNB et à la FSMA de répondre à cette question, entre autres. "La BNB peut confirmer qu'elle a reçu une demande d'avis du ministre des Finances", confie une porte-parole de la Banque nationale.


"Lors de la modification des conditions de non-imposition de la première tranche d'intérêts (des livrets, NDLR), la BNB procédera à une évaluation et émettra un avis à la lumière de son impact éventuel sur la gestion des risques des établissements de crédit."

"Le projet de réforme concerne des aspects fiscaux mais touche aussi aux compétences de la FSMA en matière de contrôle des comptes d’épargne et en matière d’éducation financière, raison pour laquelle la FSMA va remettre un avis au ministre des Finances", signale un porte-parole de la Financial services and markets authority.

Tout semble donc se mettre en place pour que la Belgique apporte enfin une réponse à une problématique de plus de 15 ans. La première remontrance de la Commission européenne sur la fiscalité des comptes d'épargne remonte en effet à... octobre 2006.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 23 Nov 2022 22:03

csam a écrit :C/C de l'article de l'Echo:

C'est donc bien ce que je disais, c'est tromper que de dire "faire plaisir à l'Europe", genre l'Europe c'est tous les maux.

Comme l'explique bien l'article, le problème c'est que les conditions légales sont très restrictives de manière à limiter la libre circulation des capitaux. Le problème est dans la façon dont le texte de loi a été rédigé par le parlement belge et la conformité de celui-ci avec des règles de droit supérieur.

Les responsables, ce sont les parlementaires qui ont votés la réforme de celui-ci suite à une précédente condamnation... cela doit remonter aux années 2008 à 2015 je dirais.

Au passage, en matière fiscale (c'est une simple variable d'ajustement pour les besoins budgétaires), les textes de lois sont souvent bien alambiqué !
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Vinnie » 24 Nov 2022 01:19

Sans les prêts de la BCE à la Belgique (que nous ne rembourserons jamais), la Belgique serait dans la merde. Je suis donc d'accord avec David, sam a voulu faire de l'enfumage , mais je ne lui en veux pas car qui aime la politique et les politiciens de nos jours ?
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par nabu » 24 Nov 2022 10:50

Vinnie a écrit :Keytrade va augmenter ses taux d'intérêt.
Il y aura moyen de toucher jusqu'à 1% avec la prime de fidélité
https://trends.levif.be/economie/banque ... 1669141679

Les autres banques disent réfléchir à la situation, d'après la radio.

1% d'intérêt avec une inflation à 10% c'est effectivement le bon plan de l'année !
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Gil » 24 Nov 2022 13:57

Mais supprimer l'avantage fiscal des comptes d'épargne tel qu'il existe aurait des conséquences pour la stabilité financière du pays, compte tenu des montants pharaoniques qui figurent sur les livrets. Ceux-ci renfermaient 300 milliards d'euros fin août, selon les derniers chiffres officiels. Ce matelas d'argent est un pilier de la stabilité des banques belges. Si les épargnants ne sont plus incités fiscalement à le maintenir, quelles seront les conséquences?


J'ai déjà commencé à transférer. Entre Magnette et ses taxes comptes-titres pour tout le monde et le blabla sur les comptes d'épargne, je ne vais pas attendre l'effet Chypre/Grèce, je laisse l'utopie venezuelienne à d'autres.

Perso, je m'étais fait la réflexion, une exonération des revenus mobiliers (après retenue de précompte et donc via la déclaration, comme pour les obligations) à hauteur de max XXX euros (le législateur met ce qu'il veut pour le XXX) et on supprime toutes les autres exonérations pour en avoir que une ! A mon sens, c'est plus facile pour le contrôler de contrôler... et le contribuable de déclarer.


Le but n'est pas d'améliorer le contrôle mais de faire rentrer des sous, des exonérations générales ca fait perdre des sous.
C'est pareil avec le revenu cadastral. Si on voulait taxer les locs réelles, on le ferait depuis longtemps. Mais ce qu'on ne veut pas c'est supprimer le RC qui taxe sur base d'un revenu fictif car ca fait perdre des sous.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par torentbit » 24 Nov 2022 15:42

https://eservices.minfin.fgov.be/gbgl/e ... /order.jsf

Optez pour les Bons d’État : avec un taux d’intérêt connu à l’avance, vous savez précisément combien votre investissement rapportera année après année. 2% par ans pour les bons d'état échéance 2027
Fibre SFR-France gigabit VDSL Edpnet 100/35 et
Ex FAI : Wanadoo - Tiscali - Fulladsl - Scarlet - Euphony - Edpnet - Mac Telecom - Eleven - Latribu - BT - Skynet pro compact - Dommel - Free - Proximus

"L'ordinateur est une grande invention : il y a autant d'erreur qu'avant mais plus personne n'est responsable..."
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 24 Nov 2022 16:21

torentbit a écrit :https://eservices.minfin.fgov.be/gbgl/external/order.jsf

Optez pour les Bons d’État : avec un taux d’intérêt connu à l’avance, vous savez précisément combien votre investissement rapportera année après année. 2% par ans pour les bons d'état échéance 2027

-30% de précompte donc 1,4% net... sur un placement à 5 ans ?
Gagnez 30 euros en ouvrant un compte Keytrade Bank : https://www.keytradebank.be/fr/promo/mgm/bienvenue/?HASH=76170B67A686271BA4D769F203496137. N'oubliez pas de mentionnez le code promo : MM6397869677 lors de l'inscription. Je bénéficierai également de 30 euros.

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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 24 Nov 2022 16:24

Gil a écrit :
Perso, je m'étais fait la réflexion, une exonération des revenus mobiliers (après retenue de précompte et donc via la déclaration, comme pour les obligations) à hauteur de max XXX euros (le législateur met ce qu'il veut pour le XXX) et on supprime toutes les autres exonérations pour en avoir que une ! A mon sens, c'est plus facile pour le contrôler de contrôler... et le contribuable de déclarer.


Le but n'est pas d'améliorer le contrôle mais de faire rentrer des sous, des exonérations générales ca fait perdre des sous.

Si tu améliores le contrôle, tu peux faire rentrer des sous (fraudes fiscales pas bien grave mais ça en est). Ou, mieux encore réduire les dépenses (moins de contrôleur... mais on va toujours te dire, toutes professions publiques...) qu'il manque du personnel. A mon avis, on manque aussi de ministre, parlementaire et cabinetard !

Gil a écrit :C'est pareil avec le revenu cadastral. Si on voulait taxer les locs réelles, on le ferait depuis longtemps. Mais ce qu'on ne veut pas c'est supprimer le RC qui taxe sur base d'un revenu fictif car ca fait perdre des sous.

Pourrais tu sortir un exemple chiffrer de ce que tu dis ? Car, sauf erreur de ma part, la taxation des revenus immobiliers en Belgique est favorable en général sur base d'un RC indexé... sauf à considérer l'amortissement du bien et une taxation de la plus-value à la revente (mais ca en serait toujours moins favorable que la taxation sur base du RC il me semble).
Gagnez 30 euros en ouvrant un compte Keytrade Bank : https://www.keytradebank.be/fr/promo/mgm/bienvenue/?HASH=76170B67A686271BA4D769F203496137. N'oubliez pas de mentionnez le code promo : MM6397869677 lors de l'inscription. Je bénéficierai également de 30 euros.

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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Gil » 24 Nov 2022 16:43

Pourrais tu sortir un exemple chiffrer de ce que tu dis ? Car, sauf erreur de ma part, la taxation des revenus immobiliers en Belgique est favorable en général sur base d'un RC indexé... sauf à considérer l'amortissement du bien et une taxation de la plus-value à la revente (mais ca en serait toujours moins favorable que la taxation sur base du RC il me semble).


Le belge moyen a une brique dans le ventre, donc énormément de monde a une deuxième résidence. Pas tout le monde a une deuxième résidence et des revenus immobiliers.
Sur la deuxième résidence le RC n'est pas exonéré comme habitation principale. Et on paie un RC sur base d'un revenu fictif qui n'existe pas et pas sur une valeur locative puisque ce n'est pas loué.
En plus de cela il y a des taxes de seconde résidence.
Si on touche au fonctionnement du RC pour taxer uniquement les locs réelles, toutes les deuxièmes résidences qui n'ont pas de loc sortent du système. Ca fait en fait pas mal de monde.
C'est pour ca que malgré les tendances à réviser le système pour que ca coïncide avec le système français de la taxe d'habitation par ex, on n'a toujours pas supprimé le RC. Et on ne le supprimera pas. Ca rapporte trop.

Pour info une péréquation cadastrale dégueulasse à la tête du client est en cours, spécialement à Bruxelles où certains RC se sont pris des augmentations de +70% ou + dans les dents ces dernières années. En dehors de toute considération de revenus.
En ajoutant que les centimes additionnels communaux augmentent souvent en parallèle de cette péréquation cadastrale sous le manteau.
On a donc plusieurs biens parfois identiques (même constructeur qui faisait 3 biens dans une rue pour ses enfants par ex) qui paient 300 à 800 euros de RC de différence sans même avoir effectué des modifications urbanistiques qui le justifient.
Bienvenue dans notre monarchie parlementaire bananière.
Les contrôles ont été fait sur base déclarative et pleins de gens se sont fait avoir.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Gil » 24 Nov 2022 16:51

David818 a écrit :Si tu améliores le contrôle, tu peux faire rentrer des sous (fraudes fiscales pas bien grave mais ça en est). Ou, mieux encore réduire les dépenses (moins de contrôleur... mais on va toujours te dire, toutes professions publiques...) qu'il manque du personnel. A mon avis, on manque aussi de ministre, parlementaire et cabinetard !


Mon opinion est qu'à ce stade la Belgique doit se préoccuper d'arrêter de faire rentrer des sous et regarder son rapport public/prive, son taux de croissance et ses prévisions budgétaires. Il y a des raisons pour lesquelles on est à la ramasse et l'OCDE et le FMI tirent la sonnette d'alarme. Avec nos niveaux d'impôts sur le travail et tout le reste, on est pas loin du communisme institutionnalisé.
Même Elio commence à dire que les entreprises doivent faire leur part dans la création d'emplois, c'est dire le sous-jacent :666: :666:
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Gil » 24 Nov 2022 17:36

Si on prend des stats ca se voit
Grosso modo la Belgique c'est:
70% de propios / 30% de locataires
2p par ménage en moyenne
80% des propios vivent dans une maison
1,4 millions de proprios ont plusieurs bien environ (càd environ 20% des proprios), 175 000p des 1.4 millions ont un bien à l'étranger. 20 000p en possèdent 2, 3 ou + à l'étranger.
Les multipropriétaires ont augmenté de +30% en 5 ans.
On estime que 70% des multipropriétaires mettent leur bien en location en Flandre et seulement 50% en Wallonie.
Pour couper la poire en 2, on peut dire que 60% seulement de multipropriétés donnent des revenus immobiliers.
L'assiette fiscale du RC tombe donc sur des multipropriétaires qui à 40% ne touchent pas de revenus immobiliers.
Sans rentrer dans le fait que certains d'entre eux n'ont pas l'exonération RC sur leur propriété principale parce qu'ils n'y habitent pas non plus (pour différentes raisons mais certains sont cons, ca arrive).
Donc on est dans un pays qui favorise la multi-propriété mais qui a surtout décidé de taxer tous des gens qui ne doivent pas être taxés plutôt que taxer ceux qui ont des revenus immobiliers :wink:
C'est pareil pour notre taxation au chalutier sur le travail.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par David818 » 24 Nov 2022 18:35

Gil a écrit :
Pourrais tu sortir un exemple chiffrer de ce que tu dis ? Car, sauf erreur de ma part, la taxation des revenus immobiliers en Belgique est favorable en général sur base d'un RC indexé... sauf à considérer l'amortissement du bien et une taxation de la plus-value à la revente (mais ca en serait toujours moins favorable que la taxation sur base du RC il me semble).


Le belge moyen a une brique dans le ventre, donc énormément de monde a une deuxième résidence. Pas tout le monde a une deuxième résidence et des revenus immobiliers.
Sur la deuxième résidence le RC n'est pas exonéré comme habitation principale. Et on paie un RC sur base d'un revenu fictif qui n'existe pas et pas sur une valeur locative puisque ce n'est pas loué.
En plus de cela il y a des taxes de seconde résidence.
Si on touche au fonctionnement du RC pour taxer uniquement les locs réelles, toutes les deuxièmes résidences qui n'ont pas de loc sortent du système. Ca fait en fait pas mal de monde.
C'est pour ca que malgré les tendances à réviser le système pour que ca coïncide avec le système français de la taxe d'habitation par ex, on n'a toujours pas supprimé le RC. Et on ne le supprimera pas. Ca rapporte trop.

En France, il y a deux taxes aussi + l'impôt. La taxe d'habitation, payé par l'occupant du bien il me semble et la taxe foncière... L'une a comme base l'autre divisé par deux.
Le propriétaire d'un bien non loué payera donc une taxe foncière et une taxe d'habitation. Le propriétaire d'un bien donné en location ne payera que la taxe foncière.

Le précompte immobilier (dont la base est le RC) ressemble donc aux taxes françaises. Il vise à couvrir les "services" rendus par la commune et ses frais de fonctionnement (route, ...), la plus grosse part allant à celle-ci. Le reste, marginal, va à la province et encore moins à la région.

Gil a écrit :Pour info une péréquation cadastrale dégueulasse à la tête du client est en cours, spécialement à Bruxelles où certains RC se sont pris des augmentations de +70% ou + dans les dents ces dernières années. En dehors de toute considération de revenus.
En ajoutant que les centimes additionnels communaux augmentent souvent en parallèle de cette péréquation cadastrale sous le manteau.
On a donc plusieurs biens parfois identiques (même constructeur qui faisait 3 biens dans une rue pour ses enfants par ex) qui paient 300 à 800 euros de RC de différence sans même avoir effectué des modifications urbanistiques qui le justifient.
Bienvenue dans notre monarchie parlementaire bananière.
Les contrôles ont été fait sur base déclarative et pleins de gens se sont fait avoir.

Je ne comprends pas trop à nouveau. Avez-vous un cas concret ?

Le seul point qui est cohérent, c'est celui des additionnels communaux, mais cela n'a rien à voir avec une augmentation du RC. Les communes, lorsqu'elles font leur budget, déterminent les taux d'additionnel à l'IPP et celui du précompte immobilier. Ces deux taxes sont celles qui constituent, je pense, la majorité des revenus des communes.
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Re: Un compte d'épargne intéressant ?

Message par Gil » 24 Nov 2022 18:58

David818 a écrit :Le précompte immobilier (dont la base est le RC) ressemble donc aux taxes françaises. Il vise à couvrir les "services" rendus par la commune et ses frais de fonctionnement (route, ...), la plus grosse part allant à celle-ci. Le reste, marginal, va à la province et encore moins à la région.


Non le RC est une taxe foncière/taxe d'habitation conjointe. Ce qu'on appelle un pré-compte n'est pas un précompte, c'est la taxe indexée sur le revenu cadastral fictif que vous ne touchez pas.

David818 a écrit :Je ne comprends pas trop à nouveau. Avez-vous un cas concret ?


Les RC déjà indexés (pour compenser la non péréquation depuis 1975) voient leur base augmentés à Bruxelles et sans péréquation. Ca se fait sur base communale avec les communes qui chassent et déclarent au service fédéral de l'urbanisme qui envoie des contrôleurs. A la tête du client. Renseignez vous.

Le seul point qui est cohérent, c'est celui des additionnels communaux, mais cela n'a rien à voir avec une augmentation du RC. Les communes, lorsqu'elles font leur budget, déterminent les taux d'additionnel à l'IPP et celui du précompte immobilier. Ces deux taxes sont celles qui constituent, je pense, la majorité des revenus des communes.


Les additionnels communaux/régionaux/provinciaux viennent se rajouter à vos RC réévalués.

On a donc en Belgique des gens
1/ qui paient des RC nouvelle construction à max
2/ qui paient des RC anciennes constructions 1975 rénovées mais jamais déclarées
3/ qui paient des RC anciennes constructions 1975 réévaluées par rapport à leurs voisins à +70% à biens identiques
Avec des gens qui sont exonérés d'énormes propriétés en habitation principale et paient très peu sur leurs revenus additionnels immobiliers face à des petits pensionnés à 2 biens qu'on taxe jusqu'à plus soif.
La justice fiscale belge, quoi.
Gil
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