Profiter au mieux de la baisse de la TVA sur l'électricité

[Corail]

Bonjour,

Je me pose la question de savoir comment sera appliqué la baisse de cette TVA sur les factures d'électricité.
D'après ce que je comprends cette baisse ne serait applicable que sur les factures durant quelques mois. Cela sous entendrait que seules les factures d'acomptes et/ou factures de décompte annuel en bénéficieraient !

Exemple : la facture annuelle en novembre n'en profiterait pas, mais bien les factures mensuelles d'acompte durant les mois à TVA réduite. Et ce sans proportionnalité avec les consommations/prix réels durant la période de réduction de la TVA. Bref on se fait avoir surtout si les acomptes ne sont pas adaptés à la hausse des prix.
Qu'en pensez-vous ?

Mais n'y aurait-il pas une solution dans ce cas ...

Exemple :
Imaginons des factures d'acomptes trop basses actuellement avec comme hypothèse une facture de régularisation en novembre.
C'est mon cas car je choisis volontairement des acomptes bas, tout en sachant que j'aurai une grosse facture de régularisation en novembre. Malchance, la TVA sera à nouveau à 21%
Par contre si durant la période de TVA à 6% je décide de changer de fournisseur, ce dernier devrait semble-t-il appliquer la TVA réduite sur la facture de clôture du contrat.
Le raisonnement est-il correct ?
Si oui, cela pourrait peut-être en intéresser plusieurs parmi nous

[TC]

A mon avis, ca n'aura aucune influence. La TVA sera calculée sur la facture de régularisation au pro-rata des mois (soit un tiers à 6% et deux tiers à 21%) et que tu aies payé plus comme acompte pendant les mois à 6 % ou moins ne changera rien pour ton portefeuille puisque c'est la facture de régularisation qui fera foi...

[csam]

Tout juste. C'est comme cela que
je crois aussi que cela sera, à moins qu'ils ne modulent la consommation selon la saison. On consomme plus en hiver qu'en été et donc ils peuvent créer un facteur de correction pour les mois d'hiver basé sur les fournitures de MW globaux aux réseaux. Mais la TVA serait calculée sur les estimations mensuelles.


___
C.S.

[twautele]

On utilise un profil de consommation standardisé (SLP Synthetic Load Profile) pour répartir la consommation sur l’année.

C’est la même chose pour les tarifs variables en cours d’année, on ne vient pas faire un relevé du compteur chaque mois (mais avec les futurs compteurs « intelligents » ce sera possible, même par quart d’heure.

[Corail]

TC et casam, je suis d'accord avec vous deux sauf sur un point. Je pense que la facture de régularisation ne portera que sur le montant brut (HTVA) restant à payer et donc ce devrait être sur ce solde que l'on appliquera la TVA du moment. Quand je regarde les factures de régularisation des années précédentes cela semble se passer comme ça.
Ce qui signifierait que les seuls les acomptes mensuels seraient à 6% durant quelques mois.

D'où la ruse imaginée de changer de fournisseur durant les mois de TVA réduite à 6%, ce qui je suppose entraînerait la clôture du compte du fournisseur quitté et donc une facture de régularisation partielle en l'occurrence, durant la période de TVA réduite.
Ceux qui ont une expérience de changement de fournisseur hors période de clôture de facturation annuelle devraient pouvoir répondre. Y a-t-il une facture de régularisation anticipée au profit du fournisseur quitté ?

[Corail]

On utilise un profil de consommation standardisé (SLP Synthetic Load Profile) pour répartir la consommation sur l’année.

C’est la même chose pour les tarifs variables en cours d’année, on ne vient pas faire un relevé du compteur chaque mois (mais avec les futurs compteurs « intelligents » ce sera possible, même par quart d’heure.

C'est exacte, suite à des travaux, je viens d'ailleurs d'hériter d'un tout nouveau compteur intelligent. Il parait que ORES ne les installent que depuis la mi janvier 2022. Ce compteur fait la part entre consommation et production induite (panneau solaire). L'affichage LCD alterne différentes informations, et il y a un bouton permettant de choisir l'information affichée.
La consommation est transmise en permanence à ORES, donc en temps réel. Il y a des petites led qui clignotent. Le fonctionnement est disponible sur le site de ORES.

Pour le reste en cas de changement de fournisseur, il me semble que le décompte intermédiaire, avec relevé est nécessaire en vue de faire la part due de chaque fournisseur.