Fini Aliexpress et companie?

[biquet100]

Voila, j'ai testé commande passée le 13/07 arrivé le 28/07 chez moi!

TVA payé sur AliExp. aucun problème de douane et aucun frais supplémentaire!

Me voila rassuré

[jcb2]

Bonjour,

Idem pour un colis avec la TVA payée chez Aliexpress. Expéditeur du Luxembourg.

[ocjcp]

Rien à voir avec AliExp, mais je trouve abusé ces tarifs.
Pour un envoi perso de quelques vetements par ma soeur en cadeau depuis la Canada pour une valeur de 100$can hors frais d'envoi (le tout avec tous les formulaires remplis sur le colis). Je me retrouve à payer 51 euros de dedouanement (15 de frais + 36 de TVA).
Y a pas moyen de récupérer cette TVA d'un côté ou de l'autre car finalement la TVA est payée par moi (en Belgique) et par elle au Canada ?

[mikamic]

Quelqu'un sait quels sont les frais d'importation (en plus de la TVA) pour le Luxembourg ?

Merci

[Eric]

Lorsque tu achètes dans un magasin qui a de l'expérience, tu peux demander à avoir un service dédouanement et alors tu paies hors taxes , l'article part alors directement vers les douanes pour expédition vers l'étranger hors Europe. (sinon , tout Belge achèterait en disant que c'est pour envoyer à sa famille hors Europe pour payer hors taxe )
Lorsque tu ne l'as pas demandé au magasin lors de l'achat, c'est encore techniquement possible mais c'est plus embêtant pour le commercant.
Mais dans 99% des commerces, ils refuseront de s'occuper du client.

Ta soeur aurait dû retirer les étiquettes, laver une fois tous les vêtements et les envoyer chez toi avec un seul article par colis. Alors cela serait passé au bleu. 1 seul article d'occasion.

Avant j'achetais beaucoup de CD pour moi aux USA. Le vendeur m'envoyait les CD sans les pochettes et c'était mis comme article de démo. Puis une simple lettre avec toutes les jackettes. je devais alors racheter les boites vide en Belgique.

Rien à voir avec AliExp, mais je trouve abusé ces tarifs.
Pour un envoi perso de quelques vetements par ma soeur en cadeau depuis la Canada pour une valeur de 100$can hors frais d'envoi (le tout avec tous les formulaires remplis sur le colis). Je me retrouve à payer 51 euros de dedouanement (15 de frais + 36 de TVA).
Y a pas moyen de récupérer cette TVA d'un côté ou de l'autre car finalement la TVA est payée par moi (en Belgique) et par elle au Canada ?

[ced64k]

Quelqu'un sait quels sont les frais d'importation (en plus de la TVA) pour le Luxembourg ?

https://www.post.lu/particuliers/colis- ... douanieres

[mikamic]

Quelqu'un sait quels sont les frais d'importation (en plus de la TVA) pour le Luxembourg ?

https://www.post.lu/particuliers/colis- ... douanieres

Merci, plus intéressant de faire livrer au luxembourg ce qui vient d un webshop pas encore enregistré du coup.

[ced64k]

Pour les sites non-enregistrés le mieux pour l'instant c'est de... ne rien commander. En Belgique ils ont environ 3 semaines de retard dans le dédouanement des colis et je suppose que c'est la même chose ailleurs. Ils passent de 2% de colis à taxer à 100% des colis.

[jcb2]

Pour les sites non-enregistrés le mieux pour l'instant c'est de... ne rien commander. En Belgique ils ont environ 3 semaines de retard dans le dédouanement des colis et je suppose que c'est la même chose ailleurs. Ils passent de 2% de colis à taxer à 100% des colis.

Chance que nos têtes pensantes y ont pensé et que du personnel supplémentaire a été engagé ...
Pour une question sur un colis intercepté j'ai attendu deux semaines. Et maintenant que je sais que c'est un cable, je ne paierais pas 15 + 2.83€ pour un cable à 2.85 HTVA donc 99% de TVA et 530% de frais administratif.
Je ne sais pas comment c'est calculé ... enfin si peut-être, ça doit être sur le prix que je l'aurais acheté en Belgique

Sinon par le plus grand des hazards j'avais encore un emballage "d'avant" toute cette histoire et l'expéditeur est de Belgique à Brucargo. On vois bien que c'est une seconde étiquette sur une première qui semble avoir plus de Chinois. A mon avis c'est juste refais quand ça arrive en Europe.

[Gil]

Et maintenant que je sais que c'est un cable, je ne paierais pas 15 + 2.83€ pour un cable à 2.85 HTVA donc 99% de TVA et 530% de frais administratif.

C'est que ca marche puisque c'est le but de la mesure, vous faire éviter indirectement de passer par des plateformes chinoises qui fraudent à la TVA dans l'UE.
La volonté est de faire acquitter la TVA par les webshops enregistrés, ce qui devrait leur faire augmenter leurs prix et casser la concurrence déloyale qui voit cet argent partir complètement des pays européens et qui à long terme tue toute l'activité locale.

En substance, le gain individuel de l'achat par la plateforme chinoise qui profite en effet plus en proportion aux bas salaires (la TVA touche davantage en proportion les bas salaires) ne compense pas les impacts de disparition de recette de TVA qui touchent l'ensemble du collectif au niveau européen. La TVA étant la 2ème recette fiscale de l'Etat belge après les impôts sur le revenu.
On estime à 11% la part annuelle de TVA "percevable" qui ne serait pas perçue sur l'ensemble du territoire de l'UE (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vat-gap_fr).
Càd environ 140 milliards d'euros annuels à l'échelle européenne.

A titre de comparaison, le PIB belge est de près de 500 milliards d'euros (dont 2/3 en Flandre) en parité de pouvoir d'achat, c'est donc l'équivalent d'un tiers de PIB d'un des pays les plus prospères de l'UE qui est évalué comme non-perçu au niveau de la TVA européenne tous les ans.
C'est plus que l'ensemble du PIB wallon annuel et environ la moitié du PIB flamand.
Ca représente à peu près 1% du PIB européen global (la Belgique représente 3%).
C'est aussi l'équivalent du montant du plan de relance européen pour l'Espagne pour l'après-covid, 2ème plus gros plan de relance après l'Italie (200+ milliards).

Il est intéressant de redescendre au niveau individuel belge également, grosso modo 50% des recettes de l'impôt servent à financer le premier poste de dépenses, càd la protection sociale et les soins de santé, isolément le plus gros poste de ces 2 secteurs ce sont les pensions. Elles sont en train d'exploser au niveau belge (+15 milliards de dépenses ces 10 dernières années). Donc on n'a pas trop intérêt à ce que le 2ème poste de recettes fiscales qu'est la TVA voit sa perception grignotée couplée à une activité belge qui disparaît... Enfin qui sait, bientôt les Chinois paieront dans leur grande bonté nos pensions

On pourrait aussi se dire qu'il faudrait coupler cela à une baisse conjointe de la TVA pour compenser mais les expériences effectuées montrent que les gains suite à la baisse de TVA ne sont pas entièrement répercutés sur les clients mais bien privatisés, à l'inverse des hausses de TVA... (https://plus.lesoir.be/370030/article/2 ... eca-et-les)

[David818]

Et maintenant que je sais que c'est un cable, je ne paierais pas 15 + 2.83€ pour un cable à 2.85 HTVA donc 99% de TVA et 530% de frais administratif.

C'est que ca marche puisque c'est le but de la mesure, vous faire éviter indirectement de passer par des plateformes chinoises qui fraudent à la TVA dans l'UE.
La volonté est de faire acquitter la TVA par les webshops enregistrés, ce qui devrait leur faire augmenter leurs prix et casser la concurrence déloyale qui voit cet argent partir complètement des pays européens et qui à long terme tue toute l'activité locale.

Ton analyse après, est logique, mais ici, je crois que tu simplifies trop.

Le but n'est pas d'interdire d'acheter à l'étranger, mais de percevoir la TVA sur les importations, comme cela se fait sur l'achat pour un commerçant à l'étranger et qui revend ensuite en Belgique (à la différence que le commerçant prend sa marge).

Le nouveau système fait juste une augmentation du prix de 21% si je ne me trompe pas... pas une augmentation comme ici évoquée qui est liée à : un frais de présentation de l'article à la douane (frais administratif de BPost... ils ont fait un travail qui est rémunéré) et une TVA sur le produit (après, 15 * 0,21 = 3,15 euros... donc d'où sortent les 2,83 euros ? aucune idée).
Si on recommande l'article et en supposant que le prix n'ai pas changé, il sera à 2,85 + 21% de TVA (0,60) donc à 3,45 normalement.

[Gil]

Le but n'est pas d'interdire d'acheter à l'étranger, mais de percevoir la TVA sur les importations, comme cela se fait sur l'achat pour un commerçant à l'étranger et qui revend ensuite en Belgique (à la différence que le commerçant prend sa marge)
Le nouveau système fait juste une augmentation du prix de 21% si je ne me trompe pas... pas une augmentation comme ici évoquée qui est liée à : un frais de présentation de l'article à la douane (frais administratif de BPost... ils ont fait un travail qui est rémunéré) et une TVA sur le produit (après, 15 * 0,21 = 3,15 euros... donc d'où sortent les 2,83 euros ? aucune idée).
Si on recommande l'article et en supposant que le prix n'ai pas changé, il sera à 2,85 + 21% de TVA (0,60) donc à 3,45 normalement.

D'après ce que j'ai compris, tu peux toujours acheter sur un webshop comme tu veux même s'il n'est pas déclaré à la TVA mais les clients se feront alors facturer des frais supplémentaires si le webshop ne s'est pas déclaré et fraude à la TVA. Donc tu as tout intérêt en tant que client et en tant que webshop à te régulariser à moins de vouloir faire découvrir des frais surprise à tes clients.
Bpost va facturer 15 euros pour les formalités douanières concernant les envois non exonérés d'une valeur de maximum 150 euros et 32 euros au delà (sachant qu'au delà de 150 euros tu dois toujours acquitter des formalités douanières).
Je pense que les 15 dont parlent jcb2 sont les 15 euros de formalité douanières supplémentaires dont il s'agit.
https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue

Donc pour moi c'est quand même une large incitation à regarder à l'avance si ton webshop est enregistré et sinon à le boycotter.
Tu auras toujous de la marge sur un achat en Chine en effet mais la marge qui existe maintenant n'est possible que du fait de la fraude à la TVA.
Les prix ne pourront pas rester les mêmes avec la déclaration à la TVA du pays européen correctement appliqué à l'achat (minimum +21% +frais de livraison).
Ce qui signifie un retour d'une partie de clientèle vers des webshops UE ou vers des webshops étrangers mais dont les prix ont été revus à la hausse pour prendre en compte ces nouveaux frais.

Ensuite bien évidemment, le produit peut être chinois comme énormément de produits importés hors UE. La part qui reste dans notre pays n'est donc que la TVA. Mais c'est toujours mieux qu'actuellement ou rien ne revenait dans la chaîne.
A noter que là dessus, la plupart des produits importés en Belgique restent des produits des pays limitrophes et des produits UE et non pas des produits chinois, essentiellement Pays-Bas Luxembourg France Allemagne. La Belgique a d'ailleurs un solde commercial positif avec une partie d'entre eux.

[ced64k]

si le webshop ne s'est pas déclaré et fraude à la TVA.

Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.

Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...

[Gil]

Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.

Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...

En pratique ca fraudait jusque maintenant, càd que la TVA européenne était massivement évitée en fractionnant en petits colis, en réalisant de fausses déclarations ou en... ne déclarant pas faute de contrôle, tout simplement. Les exportateurs chinois devaient bien payer la TVA sur leurs produits dans l'UE mais ne le faisaient pas. Les webshops laissaient faire en prenant leurs commissions.
Le montant de 11% de TVA non perçue au niveau européen ne tombe pas du ciel.
Comme les déclarations n'étaient pas effectuées ou que les colis étaient divisés par article à moins de 22 eurosTVA, les taxes n'étaient pas appliquées. D'où les prix des produits chinois sur les marketplace.
Maintenant on force ces webshops à s'enregistrer en mettant en place à défaut des formalités douanières systématiques s'ils ne sont pas enregistrés pour répercuter directement le manque à gagner sur les clients.

Articles reliés. En 2019 Bercy a évalué que 98% des entreprises étrangères sur les marketplace Amazon et Cdiscount fraudaient à la TVA.
https://www.lesoir.be/248426/article/20 ... tice-belge
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ds-1386726
https://www.capital.fr/economie-politiq ... nt-1357178

C'est bien simple, la France a estimé un passage de 15 millions de déclarations en douane à 450 millions de déclarations. Seulement 15 millions de déclarations étaient effectuées auparavant, cela veut tout dire.
https://argent.boursier.com/quotidien/a ... -6728.html
Rapport du Sénat FR:
http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html

[David818]

D'après ce que j'ai compris, tu peux toujours acheter sur un webshop comme tu veux même s'il n'est pas déclaré à la TVA mais les clients se feront alors facturer des frais supplémentaires si le webshop ne s'est pas déclaré et fraude à la TVA. Donc tu as tout intérêt en tant que client et en tant que webshop à te régulariser à moins de vouloir faire découvrir des frais surprise à tes clients.
https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue

En fait, le webshop ne fraude pas et ne fraudait pas.

1) Il y avait une exonération jusqu'à genre 22 euros pour l'importation en Europe. Ce qui n'est plus le cas, fini donc la petite magouille (de l'acheteur) de dire que le truc acheté neuf vaut 21 euros.
2) Afin de facilité la gestion de l'encaissement de la TVA, celle-ci est prélevée à la source, comme quand on va au magasin faire ses achats... on achète toujours TVAC.

Le système existait déjà pour les services acquis hors UE et pour les services de télécommunication, ainsi que pour d'autres régimes existant et tordu (ventes à distance). De ce que j'ai compris (mais ce n'est pas mon domaine de prédilection), tous les régimes ont été unifié avec le nouveau régime Webshop.

Donc pour moi c'est quand même une large incitation à regarder à l'avance si ton webshop est enregistré et sinon à le boycotter.
Tu auras toujous de la marge sur un achat en Chine en effet mais la marge qui existe maintenant n'est possible que du fait de la fraude à la TVA.
Les prix ne pourront pas rester les mêmes avec la déclaration à la TVA du pays européen correctement appliqué à l'achat (minimum +21% +frais de livraison).
Ce qui signifie un retour d'une partie de clientèle vers des webshops UE ou vers des webshops étrangers mais dont les prix ont été revus à la hausse pour prendre en compte ces nouveaux frais.

En fait, à nouveau, la différence de prix entre avant et maintenant, (sauf changement des coûts de production) pour un achat sur un webshop enregistré devrait jute être de 21%... pas plus. Les frais de transport étaient déjà facturé (si existant) avant par le webshop.
Si le webshop n'est pas enregistré, il y a alors le dédouanement (droit d'importation) et la TVA à payer + les frais de dédouanement pour la prestation par le tiers.

Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.

Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...

En fait, si ton webshop anglais non enregistré applique de la TVA Anglais, il y a un problème et il ne connait peut-être même pas les règles de son pays.

D'une manière générale, tu n'as pas les taxes similaires à la TVA (qui sont des taxes à la consommation) sur une vente hors de ton pays, sauf exception (par exemple pour des règles de localisation spécifique... Si en tant que résident belge, tu fais construire une maison au Canada, tu y auras les taxes similaires à la TVA sur le coût des travaux... même chose pour une connexion internet dans ce pays).
Appliquer les taxes à la consommation sur des exportations revient à augmenter le prix de tes exportations et donc être en ta défaveur.

Concernant le fait que les petits webshop ne soient pas adapté, c'est une question de coût pour eux... Combien cela coûte-t-il de développer le module et le paramétrer (si on a une solution clé sur porte de webshop) ou de le développer et le paramétrer si on a son propre webshop ? Une fortune... combien cela coûte en charge administrative auprès des autorités TVA (il faut s'enregistrer, payer une société en europe pour être représentant, ...) ? Un coût certain.
Est-ce donc intéressant pour un webshop non européen de développer cela pour quelques ventes par ans ? Surement pas... les coûts sont supérieurs aux bénéfices.
Est-ce intéressant pour des gros webshop (Amazon, Aliexpress...) oui... le coût du développement est marginal par rapport aux ventes en Europe !

Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.

Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...

En pratique ca fraudait jusque maintenant, càd que la TVA européenne était massivement évitée en fractionnant en petits colis, en réalisant de fausses déclarations ou en... ne déclarant pas faute de contrôle, tout simplement. Les exportateurs chinois devaient bien payer la TVA sur leurs produits dans l'UE mais ne le faisaient pas. Les webshops laissaient faire en prenant leurs commissions.
Le montant de 11% de TVA non perçue au niveau européen ne tombe pas du ciel.
Comme les déclarations n'étaient pas effectuées ou que les colis étaient divisés par article à moins de 22 eurosTVA, les taxes n'étaient pas appliquées. D'où les prix des produits chinois sur les marketplace.
Maintenant on force ces webshops à s'enregistrer en mettant en place à défaut des formalités douanières systématiques s'ils ne sont pas enregistrés pour répercuter directement le manque à gagner sur les clients.

Articles reliés. En 2019 Bercy a évalué que 98% des entreprises étrangères sur les marketplace Amazon et Cdiscount fraudaient à la TVA.
https://www.lesoir.be/248426/article/20 ... tice-belge
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ds-1386726
https://www.capital.fr/economie-politiq ... nt-1357178

C'est bien simple, la France a estimé un passage de 15 millions de déclarations en douane à 450 millions de déclarations. Seulement 15 millions de déclarations étaient effectuées auparavant, cela veut tout dire.
https://argent.boursier.com/quotidien/a ... -6728.html
Rapport du Sénat FR:
http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html

Personnellement, des estimations provenant d'autorités fiscales, je prendrai avec des pincettes ! C'est un peu comme les statistiques et chiffres des politiciens, c'est pour faire bien (ou faire voter une loi, calculer un budget et le mettre à l'équilibre...).

On évalue à 98% la fraude, (en gros on prend au pif 100 vendeurs sur Amazon et Cdiscount... on a de quoi redresser en TVA avec un tel taux de fraude, surement très rentable comme contrôle pour les autorités fiscales) et on ne fait rien ? Alors, soit on a pas de preuve, soit les chiffres de fraude sont faux.

[Gil]

En fait, le webshop ne fraude pas et ne fraudait pas.

1) Il y avait une exonération jusqu'à genre 22 euros pour l'importation en Europe. Ce qui n'est plus le cas, fini donc la petite magouille (de l'acheteur) de dire que le truc acheté neuf vaut 21 euros.
2) Afin de facilité la gestion de l'encaissement de la TVA, celle-ci est prélevée à la source, comme quand on va au magasin faire ses achats... on achète toujours TVAC.

La TVA à régler selon le pays de l'achat à l'entrée du produit sur le territoire du pays d'achat est une mesure qui existe déjà depuis plusieurs années malgré l'exonération 22 euros. L'éviter c'est frauder. Le reste c'est ergoter.
Il n'y a rien qui était prélevé à la source jusque maintenant malgré l'obligation d'appliquer la TVA du pays de l'achat puisque cela se réalise sur base déclarative. Quand déclaration, les valeurs des biens étaient sous évalués et en conséquence la TVA qui leur était appliqué, de même la plupart des vendeurs étrangers sur webshop ne déclaraient en fait tout simplement pas leur TVA en douane à l'entrée du produit.
Il y a une différence entre l'existence de la règle des 22 euros et l'application effective de cette règle sur les produits à l'entrée des colis dans les ports et aéroports.
C'est la particularité de l'e-commerce.
Le rapport du Sénat français ne réalise pas que des projections mais évoque bien le volume absolu des sommes recouvrées et ce volume est peanuts sur les dizaines de millions de colis car uniquement résultante d'opérations de contrôles douaniers sporadiques.
Comme la mise en place de la biométrie sur les cartes d'identité sert à limiter les fraudes à la sécu, la mise en place de l'IOSS sert à éviter les fraudes à la TVA massives depuis la mise en place des règles de perception de TVA du pays d'achat et non plus du pays vendeur comme c'était le cas début des années 2000.

En fait, à nouveau, la différence de prix entre avant et maintenant, (sauf changement des coûts de production) pour un achat sur un webshop enregistré devrait jute être de 21%... pas plus. Les frais de transport étaient déjà facturé (si existant) avant par le webshop.
Si le webshop n'est pas enregistré, il y a alors le dédouanement (droit d'importation) et la TVA à payer + les frais de dédouanement pour la prestation par le tiers.

La déclaration IOSS va induire un tracing des colis et un premier flag simple des TVA non déclarées. Ce qui n'existait nulle part jusqu'à maintenant.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/ioss_fr
Donc les prix de ces webshops devraient augmenter.
Il est évident qu'un webshop chinois qui ne s'enregistre pas à l'IOSS et n'applique pas la TVA du pays tiers sur son site est un webshop qui continue à frauder à la TVA. Les pertes de clients se tapant des formalités douanières systématisées vont remettre en question le CA de ces webshops.

Personnellement, des estimations provenant d'autorités fiscales, je prendrai avec des pincettes ! C'est un peu comme les statistiques et chiffres des politiciens, c'est pour faire bien (ou faire voter une loi, calculer un budget et le mettre à l'équilibre...).

On évalue à 98% la fraude, (en gros on prend au pif 100 vendeurs sur Amazon et Cdiscount... on a de quoi redresser en TVA avec un tel taux de fraude, surement très rentable comme contrôle pour les autorités fiscales) et on ne fait rien ? Alors, soit on a pas de preuve, soit les chiffres de fraude sont faux.

Ben justement ils font, l'IOSS au niveau européen va permettre de commencer à lutter contre les fraudes.
Il ne s'agit pas d'estimations, il s'agit juste de regarder les volumes entrants/sortants de colis par rapport aux volumes contrôlés par les douanes et par rapport aux déclarations de TVA.
Vous avez l'air d'avoir du mal à vous rendre compte qu'on est les dindons de la farce à payer massivement la TVA dans notre pays quand l'exportateur chinois n'en a en fait rien à barrer depuis l'étranger

[David818]

En fait, le webshop ne fraude pas et ne fraudait pas.

1) Il y avait une exonération jusqu'à genre 22 euros pour l'importation en Europe. Ce qui n'est plus le cas, fini donc la petite magouille (de l'acheteur) de dire que le truc acheté neuf vaut 21 euros.
2) Afin de facilité la gestion de l'encaissement de la TVA, celle-ci est prélevée à la source, comme quand on va au magasin faire ses achats... on achète toujours TVAC.

La TVA à régler selon le pays de l'achat à l'entrée du produit sur le territoire du pays d'achat est une mesure qui existe déjà depuis plusieurs années malgré l'exonération 22 euros. L'éviter c'est frauder. Le reste c'est ergoter.
Il n'y a rien qui était prélevé à la source jusque maintenant malgré l'obligation d'appliquer la TVA du pays de l'achat puisque cela se réalise sur base déclarative. Quand déclaration, les valeurs des biens étaient sous évalués et en conséquence la TVA qui leur était appliqué, de même la plupart des vendeurs étrangers sur webshop ne déclaraient en fait tout simplement pas leur TVA en douane à l'entrée du produit.
Il y a une différence entre l'existence de la règle des 22 euros et l'application effective de cette règle sur les produits à l'entrée des colis dans les ports et aéroports.
C'est la particularité de l'e-commerce.
Le rapport du Sénat français ne réalise pas que des projections mais évoque bien le volume absolu des sommes recouvrées et ce volume est peanuts sur les dizaines de millions de colis car uniquement résultante d'opérations de contrôles douaniers sporadiques.
Comme la mise en place de la biométrie sur les cartes d'identité sert à limiter les fraudes à la sécu, la mise en place de l'IOSS sert à éviter les fraudes à la TVA massives depuis la mise en place des règles de perception de TVA du pays d'achat et non plus du pays vendeur comme c'était le cas début des années 2000.

Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement... Mais que c'est le client qui fraude dans la mesure où l'article aurait été à plus de 22 euros et non déclaré.

En fait, à nouveau, la différence de prix entre avant et maintenant, (sauf changement des coûts de production) pour un achat sur un webshop enregistré devrait jute être de 21%... pas plus. Les frais de transport étaient déjà facturé (si existant) avant par le webshop.
Si le webshop n'est pas enregistré, il y a alors le dédouanement (droit d'importation) et la TVA à payer + les frais de dédouanement pour la prestation par le tiers.

La déclaration IOSS va induire un tracing des colis et un premier flag simple des TVA non déclarées. Ce qui n'existait nulle part jusqu'à maintenant.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/ioss_fr
Donc les prix de ces webshops devraient augmenter.
Il est évident qu'un webshop chinois qui ne s'enregistre pas à l'IOSS et n'applique pas la TVA du pays tiers sur son site est un webshop qui continue à frauder à la TVA. Les pertes de clients se tapant des formalités douanières systématisées vont remettre en question le CA de ces webshops.

Il n'y a aucune raison que le prix augmente plus que les taxes car on trace un produit qu'on ne traçait pas avant.
Par ailleurs, à nouveau, rien n'oblige un webshop étranger (non européen) a être participant au système et à ne pas vendre en Europe, c'est au client qu'il appartient de faire le choix et de se retrouver redevable de la TVA. Si, un câble à 50 euros ici est vendu à 5 en Chine, sans TVA, il restera moins cher, même avec la TVA et les formalités de BPOST, et personne ne fraude dans ce cas.

Personnellement, des estimations provenant d'autorités fiscales, je prendrai avec des pincettes ! C'est un peu comme les statistiques et chiffres des politiciens, c'est pour faire bien (ou faire voter une loi, calculer un budget et le mettre à l'équilibre...).

On évalue à 98% la fraude, (en gros on prend au pif 100 vendeurs sur Amazon et Cdiscount... on a de quoi redresser en TVA avec un tel taux de fraude, surement très rentable comme contrôle pour les autorités fiscales) et on ne fait rien ? Alors, soit on a pas de preuve, soit les chiffres de fraude sont faux.

Ben justement ils font, l'IOSS au niveau européen va permettre de commencer à lutter contre les fraudes.
Il ne s'agit pas d'estimations, il s'agit juste de regarder les volumes entrants/sortants de colis par rapport aux volumes contrôlés par les douanes et par rapport aux déclarations de TVA.

On part d'estimation que chaque colis contient un produit soumis à TVA et que chaque produit est un truc à plus de X euros (22 pour la Belgique)... On a donc une hypothèse ajoutée à une autre et ensuite une 3ème... C'est super pour des statistiques...
Et, plus tordu, d'un coup, on pourra contrôler 100% des colis entrant qu'on ne contrôlait pas avant ? Tous les colis provenant de WEBSHOP non enregistré ne pourront pas être contrôlé... il y a juste ceux de webshop enregistré qui ne devraient plus être contrôlé. Et, à nouveau, ne pas être enregistré dans le système n'implique pas que le webshop fraude ou qu'il ne peut pas vendre en Europe...

Vous avez l'air d'avoir du mal à vous rendre compte qu'on est les dindons de la farce à payer massivement la TVA dans notre pays quand l'exportateur chinois n'en a en fait rien à barrer depuis l'étranger

Ce n'est pas une difficulté à me rendre compte que... J'ai assez d'expérience et de connaissance pour savoir que les fraudes (sociales, fiscales, ...) sont des sommes qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat, mais j'ai aussi assez d'expérience pour savoir qu'il y a parfois des petites fraudes qu'il ne sert à rien d'essayer de combattre... le coût administratif étant supérieur aux rentrées qu'elles procurent !

Les meilleures mécanismes, en terme de rentrée fiscales pour l'état, ce sont les processus automatisés et l'analyse de donnée (data mining). Le fait d'appliquer la TVA locale sur tous les produits venant de l'extérieur de l'UE est impossible, mais la mise en place du prélèvement par les webshop permettra déjà de réduire le décalage et de tracer... mais pas pour autant d'éviter la fraude, comme on évitera pas la fraude sur les importations de boisons alcoolisées de pays moins taxateurs... il y a le risque de contrôle, mais il est minime aussi... tous les véhicules venant de France ou du Luxembourg ne seront jamais contrôlé (pourtant, y prendre plus de 10l d'alcool par personne, x farde de clope ou trop d'eau en bouteille, voire de café) n'est pas autorisé.

[Gil]

Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement... Mais que c'est le client qui fraude dans la mesure où l'article aurait été à plus de 22 euros et non déclaré.

Non le client profite d'une système frauduleux mis en place sur un site tiers par un vendeur, le webshop étant l'intermédiaire se contentant de rappeler les règles en prenant sa commission sans se soucier de leur application. Ce n'est pas le client qui choisit de mettre sa VAT ou non à l'achat sur le site web ni non plus qui choisit d'afficher cette VAT ou non sur la facture ni non plus qui devait déclarer cette VAT en douane à l'entrée du produit ni non plus qui met des étiquettes mensongères sur les produits.
C'est au vendeur tiers, au webshop puis au transporteur d'appliquer ces frais à l'achat et pas de les faire découvrir au client par la suite.

Il n'y a aucune raison que le prix augmente plus que les taxes car on trace un produit qu'on ne traçait pas avant.
Par ailleurs, à nouveau, rien n'oblige un webshop étranger (non européen) a être participant au système et à ne pas vendre en Europe, c'est au client qu'il appartient de faire le choix et de se retrouver redevable de la TVA. Si, un câble à 50 euros ici est vendu à 5 en Chine, sans TVA, il restera moins cher, même avec la TVA et les formalités de BPOST, et personne ne fraude dans ce cas.

Rien ne l'oblige à participer à l'enregistrement si ce n'est les retours de ses clients qui vont se prendre des dédouanements imprévus et qui devraient changer en conséquence leurs habitudes de consommation ou prendre en compte la différence dans leurs achats. Comme le montre les gens qui ont de jolies surprises.
Ca restera moins cher mais ce sera moins intéressant qu'avant.

On part d'estimation que chaque colis contient un produit soumis à TVA et que chaque produit est un truc à plus de X euros (22 pour la Belgique)... On a donc une hypothèse ajoutée à une autre et ensuite une 3ème... C'est super pour des statistiques...
Et, plus tordu, d'un coup, on pourra contrôler 100% des colis entrant qu'on ne contrôlait pas avant ? Tous les colis provenant de WEBSHOP non enregistré ne pourront pas être contrôlé... il y a juste ceux de webshop enregistré qui ne devraient plus être contrôlé. Et, à nouveau, ne pas être enregistré dans le système n'implique pas que le webshop fraude ou qu'il ne peut pas vendre en Europe...

L'immense majorité des colis sont des produits achetés sur l'e-commerce, 70% des colis représentent des colis domestiques. Les envois CtoC (particulier à particulier) de l'occasion représentent environ 10%. On peut tourner cela dans tous les sens, il y a très peu de déclarations VAT relativement au nombre de colis échangés.
Il y aura toujours de la fraude mais elle sera mitigée en partie. Aujourd'hui c'est open bar et concurrence déloyale contre laquelle on ne luttait même pas.

tous les véhicules venant de France ou du Luxembourg ne seront jamais contrôlé (pourtant, y prendre plus de 10l d'alcool par personne, x farde de clope ou trop d'eau en bouteille, voire de café) n'est pas autorisé.

Bien evidemment les différences de VAT entre pays européens continueront à exister. Mais le gain individuel de faire un plein d'essence et d'aller acheter de l'alcool et des cigarettes à Martelange n'a rien de commun avec l'argent brassé sur les marketplace.

[ced64k]

Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement...

Je confirme cette personne semble avoir quelques soucis de compréhension

[Gil]

Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement...

Je confirme cette personne semble avoir quelques soucis de compréhension

Je confirme que vous n'avez rien compris au problème sous-jacent qui a mené aux mesures actuelles.
Depuis 2016 déjà, les exportateurs intracommunautaires devaient déclarer la TVA pour peu qu'ils effectuaient 35 000 euros hors taxe dans chaque pays de l'UE dans le cadre de ventes à distance. Et auparavant c'était 100 000 euros en 2015. Ce qui est toujours le cas pour de nombreux pays.
Le vendeur pouvait continuer à appliquer la TVA du pays dans lequel il est établi tant que le montant des ventes n'atteignait pas 35k. Sinon il était obligé de s'immatriculer et déclarer la TVA dans l'Etat dans lequel il vendait ses produits.
Après le 30 juin, les vendeurs intra-UE devront maintenant déclarer la TVA après seulement 10 000 euros HT sur l'ensemble des pays européens pris conjointement.

Pour la vente à distance de biens importés hors UE (VADBI), la différence était qu'il existait encore une exonération à -22 euros pour éviter la TVA sur les petits produits, les vendeurs des marketplace étaient au delà obligés de désigner des représentants fiscaux dans les Etats membres pour s'acquitter de leur TVA à l'entrée des produits en douane et ne le faisaient pas.
En pratique la TVA à l'importation a lieu sur une base déclarative et est perçue par les douanes (dédouanement). La TVA doit être acquittée par le destinataire réel des biens qui se trouve sur la déclaration d'importation. En pratique, c'est le transporteur qui en tant qu'intermédiaire devait l'acquitter, pas le client.
Pas déclarée, minimisée, empochée par le vendeur, étiquettes à 22 euros sur des smartphones et j'en passe, ce qu'on sait est qu'elle n'était massivement pas acquittée à l'arrivée par qui que ce soit (webshop, vendeur, transporteur, client, ...)

Au 31 décembre 2017, 98% des vendeurs contrôlés sur les marketplace n'étaient pas immatriculés à la TVA en France. Parmi un panel de 25 000 boutiques contrôlées, seulement 538 vendeurs étaient immatriculés. Ce n'est même pas une analyse ensuite de ce qui était effectivement déclaré ou pas et correspondait ou non à la réalité parmi les 2% restants, c'est juste que les 98% ne déclaraient rien du tout puisqu'ils n'avaient même pas de numéro TVA.
Depuis, nouveau contrôle en mai 2019 sur près de 108 000 boutiques en ligne hors UE avec le même ratio de 40% de boutiques chinoises qu'en 2017 et les ratio de non-déclarations à la TVA sont identiques.

Les webshops ne demandent jamais ensuite de mettre quelque part un numéro de TVA à un vendeur pour vendre sur la plateforme et ne vérifient jamais que leurs factures ne soient pas bidons tant qu'elles encaissent leurs commissions.
Vous ergotez en disant que ce n'est pas de la fraude si vous voulez. La dissimulation pour échapper aux lois c'est de la fraude.
Et profiter indirectement de la fraude d'un vendeur, c'est du recel.
Qu'on force les webshop à rentrer dans le processus de collecte et versement TVA est une très bonne chose.