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ocjcp a écrit :Rien à voir avec AliExp, mais je trouve abusé ces tarifs.
Pour un envoi perso de quelques vetements par ma soeur en cadeau depuis la Canada pour une valeur de 100$can hors frais d'envoi (le tout avec tous les formulaires remplis sur le colis). Je me retrouve à payer 51 euros de dedouanement (15 de frais + 36 de TVA).
Y a pas moyen de récupérer cette TVA d'un côté ou de l'autre car finalement la TVA est payée par moi (en Belgique) et par elle au Canada ?
mikamic a écrit :Quelqu'un sait quels sont les frais d'importation (en plus de la TVA) pour le Luxembourg ?
ced64k a écrit :mikamic a écrit :Quelqu'un sait quels sont les frais d'importation (en plus de la TVA) pour le Luxembourg ?
https://www.post.lu/particuliers/colis- ... douanieres
ced64k a écrit :Pour les sites non-enregistrés le mieux pour l'instant c'est de... ne rien commander. En Belgique ils ont environ 3 semaines de retard dans le dédouanement des colis et je suppose que c'est la même chose ailleurs. Ils passent de 2% de colis à taxer à 100% des colis.
jcb2 a écrit :Et maintenant que je sais que c'est un cable, je ne paierais pas 15 + 2.83€ pour un cable à 2.85 HTVA donc 99% de TVA et 530% de frais administratif.
Gil a écrit :jcb2 a écrit :Et maintenant que je sais que c'est un cable, je ne paierais pas 15 + 2.83€ pour un cable à 2.85 HTVA donc 99% de TVA et 530% de frais administratif.
C'est que ca marche puisque c'est le but de la mesure, vous faire éviter indirectement de passer par des plateformes chinoises qui fraudent à la TVA dans l'UE.
La volonté est de faire acquitter la TVA par les webshops enregistrés, ce qui devrait leur faire augmenter leurs prix et casser la concurrence déloyale qui voit cet argent partir complètement des pays européens et qui à long terme tue toute l'activité locale.
David818 a écrit :Le but n'est pas d'interdire d'acheter à l'étranger, mais de percevoir la TVA sur les importations, comme cela se fait sur l'achat pour un commerçant à l'étranger et qui revend ensuite en Belgique (à la différence que le commerçant prend sa marge)
Le nouveau système fait juste une augmentation du prix de 21% si je ne me trompe pas... pas une augmentation comme ici évoquée qui est liée à : un frais de présentation de l'article à la douane (frais administratif de BPost... ils ont fait un travail qui est rémunéré) et une TVA sur le produit (après, 15 * 0,21 = 3,15 euros... donc d'où sortent les 2,83 euros ? aucune idée).
Si on recommande l'article et en supposant que le prix n'ai pas changé, il sera à 2,85 + 21% de TVA (0,60) donc à 3,45 normalement.
Gil a écrit :si le webshop ne s'est pas déclaré et fraude à la TVA.
ced64k a écrit :Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.
Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...
Gil a écrit :D'après ce que j'ai compris, tu peux toujours acheter sur un webshop comme tu veux même s'il n'est pas déclaré à la TVA mais les clients se feront alors facturer des frais supplémentaires si le webshop ne s'est pas déclaré et fraude à la TVA. Donc tu as tout intérêt en tant que client et en tant que webshop à te régulariser à moins de vouloir faire découvrir des frais surprise à tes clients.
https://www.bpost.be/fr/shopping-hors-ue
Gil a écrit :Donc pour moi c'est quand même une large incitation à regarder à l'avance si ton webshop est enregistré et sinon à le boycotter.
Tu auras toujous de la marge sur un achat en Chine en effet mais la marge qui existe maintenant n'est possible que du fait de la fraude à la TVA.
Les prix ne pourront pas rester les mêmes avec la déclaration à la TVA du pays européen correctement appliqué à l'achat (minimum +21% +frais de livraison).
Ce qui signifie un retour d'une partie de clientèle vers des webshops UE ou vers des webshops étrangers mais dont les prix ont été revus à la hausse pour prendre en compte ces nouveaux frais.
ced64k a écrit :Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.
Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...
Gil a écrit :ced64k a écrit :Euh ces webshops ne fraudent pas, il ne faut pas confondre fraude à la tva et webshops non-enregistré. Par exemple si je commande un article sur un site anglais non enregistrés à l'IOSS, le montant facturé aura la tva comprise, mais elle sera payée en Angleterre. Il n'y a pas de fraude. Mais avec la nouvelle loi il sera à nouveau taxé à son entrée en Europe. Par contre via avec un site enregistré le vendeur vendra son article hors tva et devra ajouter la tva qu'il payera à l'Europe avec son n˚ IOSS.
Le gros souci pour l'instant c'est que tous les gros sites sont passés à l'IOSS mais que ça a l'air plus compliqué pour les petits sites...
En pratique ca fraudait jusque maintenant, càd que la TVA européenne était massivement évitée en fractionnant en petits colis, en réalisant de fausses déclarations ou en... ne déclarant pas faute de contrôle, tout simplement. Les exportateurs chinois devaient bien payer la TVA sur leurs produits dans l'UE mais ne le faisaient pas. Les webshops laissaient faire en prenant leurs commissions.
Le montant de 11% de TVA non perçue au niveau européen ne tombe pas du ciel.
Comme les déclarations n'étaient pas effectuées ou que les colis étaient divisés par article à moins de 22 eurosTVA, les taxes n'étaient pas appliquées. D'où les prix des produits chinois sur les marketplace.
Maintenant on force ces webshops à s'enregistrer en mettant en place à défaut des formalités douanières systématiques s'ils ne sont pas enregistrés pour répercuter directement le manque à gagner sur les clients.
Articles reliés. En 2019 Bercy a évalué que 98% des entreprises étrangères sur les marketplace Amazon et Cdiscount fraudaient à la TVA.
https://www.lesoir.be/248426/article/20 ... tice-belge
https://www.capital.fr/economie-politiq ... ds-1386726
https://www.capital.fr/economie-politiq ... nt-1357178
C'est bien simple, la France a estimé un passage de 15 millions de déclarations en douane à 450 millions de déclarations. Seulement 15 millions de déclarations étaient effectuées auparavant, cela veut tout dire.
https://argent.boursier.com/quotidien/a ... -6728.html
Rapport du Sénat FR:
http://www.senat.fr/rap/r13-093/r13-093_mono.html
David818 a écrit :En fait, le webshop ne fraude pas et ne fraudait pas.
1) Il y avait une exonération jusqu'à genre 22 euros pour l'importation en Europe. Ce qui n'est plus le cas, fini donc la petite magouille (de l'acheteur) de dire que le truc acheté neuf vaut 21 euros.
2) Afin de facilité la gestion de l'encaissement de la TVA, celle-ci est prélevée à la source, comme quand on va au magasin faire ses achats... on achète toujours TVAC.
En fait, à nouveau, la différence de prix entre avant et maintenant, (sauf changement des coûts de production) pour un achat sur un webshop enregistré devrait jute être de 21%... pas plus. Les frais de transport étaient déjà facturé (si existant) avant par le webshop.
Si le webshop n'est pas enregistré, il y a alors le dédouanement (droit d'importation) et la TVA à payer + les frais de dédouanement pour la prestation par le tiers.
Personnellement, des estimations provenant d'autorités fiscales, je prendrai avec des pincettes ! C'est un peu comme les statistiques et chiffres des politiciens, c'est pour faire bien (ou faire voter une loi, calculer un budget et le mettre à l'équilibre...).
On évalue à 98% la fraude, (en gros on prend au pif 100 vendeurs sur Amazon et Cdiscount... on a de quoi redresser en TVA avec un tel taux de fraude, surement très rentable comme contrôle pour les autorités fiscales) et on ne fait rien ? Alors, soit on a pas de preuve, soit les chiffres de fraude sont faux.
Gil a écrit :David818 a écrit :En fait, le webshop ne fraude pas et ne fraudait pas.
1) Il y avait une exonération jusqu'à genre 22 euros pour l'importation en Europe. Ce qui n'est plus le cas, fini donc la petite magouille (de l'acheteur) de dire que le truc acheté neuf vaut 21 euros.
2) Afin de facilité la gestion de l'encaissement de la TVA, celle-ci est prélevée à la source, comme quand on va au magasin faire ses achats... on achète toujours TVAC.
La TVA à régler selon le pays de l'achat à l'entrée du produit sur le territoire du pays d'achat est une mesure qui existe déjà depuis plusieurs années malgré l'exonération 22 euros. L'éviter c'est frauder. Le reste c'est ergoter.
Il n'y a rien qui était prélevé à la source jusque maintenant malgré l'obligation d'appliquer la TVA du pays de l'achat puisque cela se réalise sur base déclarative. Quand déclaration, les valeurs des biens étaient sous évalués et en conséquence la TVA qui leur était appliqué, de même la plupart des vendeurs étrangers sur webshop ne déclaraient en fait tout simplement pas leur TVA en douane à l'entrée du produit.
Il y a une différence entre l'existence de la règle des 22 euros et l'application effective de cette règle sur les produits à l'entrée des colis dans les ports et aéroports.
C'est la particularité de l'e-commerce.
Le rapport du Sénat français ne réalise pas que des projections mais évoque bien le volume absolu des sommes recouvrées et ce volume est peanuts sur les dizaines de millions de colis car uniquement résultante d'opérations de contrôles douaniers sporadiques.
Comme la mise en place de la biométrie sur les cartes d'identité sert à limiter les fraudes à la sécu, la mise en place de l'IOSS sert à éviter les fraudes à la TVA massives depuis la mise en place des règles de perception de TVA du pays d'achat et non plus du pays vendeur comme c'était le cas début des années 2000.
Gil a écrit :En fait, à nouveau, la différence de prix entre avant et maintenant, (sauf changement des coûts de production) pour un achat sur un webshop enregistré devrait jute être de 21%... pas plus. Les frais de transport étaient déjà facturé (si existant) avant par le webshop.
Si le webshop n'est pas enregistré, il y a alors le dédouanement (droit d'importation) et la TVA à payer + les frais de dédouanement pour la prestation par le tiers.
La déclaration IOSS va induire un tracing des colis et un premier flag simple des TVA non déclarées. Ce qui n'existait nulle part jusqu'à maintenant.
https://ec.europa.eu/taxation_customs/ioss_fr
Donc les prix de ces webshops devraient augmenter.
Il est évident qu'un webshop chinois qui ne s'enregistre pas à l'IOSS et n'applique pas la TVA du pays tiers sur son site est un webshop qui continue à frauder à la TVA. Les pertes de clients se tapant des formalités douanières systématisées vont remettre en question le CA de ces webshops.
Gil a écrit :Personnellement, des estimations provenant d'autorités fiscales, je prendrai avec des pincettes ! C'est un peu comme les statistiques et chiffres des politiciens, c'est pour faire bien (ou faire voter une loi, calculer un budget et le mettre à l'équilibre...).
On évalue à 98% la fraude, (en gros on prend au pif 100 vendeurs sur Amazon et Cdiscount... on a de quoi redresser en TVA avec un tel taux de fraude, surement très rentable comme contrôle pour les autorités fiscales) et on ne fait rien ? Alors, soit on a pas de preuve, soit les chiffres de fraude sont faux.
Ben justement ils font, l'IOSS au niveau européen va permettre de commencer à lutter contre les fraudes.
Il ne s'agit pas d'estimations, il s'agit juste de regarder les volumes entrants/sortants de colis par rapport aux volumes contrôlés par les douanes et par rapport aux déclarations de TVA.
Gil a écrit :Vous avez l'air d'avoir du mal à vous rendre compte qu'on est les dindons de la farce à payer massivement la TVA dans notre pays quand l'exportateur chinois n'en a en fait rien à barrer depuis l'étranger
David818 a écrit :Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement... Mais que c'est le client qui fraude dans la mesure où l'article aurait été à plus de 22 euros et non déclaré.
David818 a écrit :Il n'y a aucune raison que le prix augmente plus que les taxes car on trace un produit qu'on ne traçait pas avant.
Par ailleurs, à nouveau, rien n'oblige un webshop étranger (non européen) a être participant au système et à ne pas vendre en Europe, c'est au client qu'il appartient de faire le choix et de se retrouver redevable de la TVA. Si, un câble à 50 euros ici est vendu à 5 en Chine, sans TVA, il restera moins cher, même avec la TVA et les formalités de BPOST, et personne ne fraude dans ce cas.
David818 a écrit :On part d'estimation que chaque colis contient un produit soumis à TVA et que chaque produit est un truc à plus de X euros (22 pour la Belgique)... On a donc une hypothèse ajoutée à une autre et ensuite une 3ème... C'est super pour des statistiques...
Et, plus tordu, d'un coup, on pourra contrôler 100% des colis entrant qu'on ne contrôlait pas avant ? Tous les colis provenant de WEBSHOP non enregistré ne pourront pas être contrôlé... il y a juste ceux de webshop enregistré qui ne devraient plus être contrôlé. Et, à nouveau, ne pas être enregistré dans le système n'implique pas que le webshop fraude ou qu'il ne peut pas vendre en Europe...
David818 a écrit :tous les véhicules venant de France ou du Luxembourg ne seront jamais contrôlé (pourtant, y prendre plus de 10l d'alcool par personne, x farde de clope ou trop d'eau en bouteille, voire de café) n'est pas autorisé.
David818 a écrit :Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement...
ced64k a écrit :David818 a écrit :Vous avez une difficulté à comprendre que le WEBSHOP non européen qui n'applique pas la TVA ne fraude aucunement...
Je confirme cette personne semble avoir quelques soucis de compréhension