mur mitoyen

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mur mitoyen

Message par SKY » 16 Juin 2017 00:47

Bonjour ,j'ai acheter ma maison il y a 15 ans avec un long jardin ,et des deux cotes du jardin me separant des voisins gauche et droit des murs en tres mauvais etat ,comment savoir si il sont mitoyen ou si il m'appartiennent ? merci
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Re: mur mitoyen

Message par Tonon chris » 16 Juin 2017 05:54

Voir sur l’acte notariée d’achat si cela n’est pas indiquer mais bien souvent c’est mitoyen .
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Re: mur mitoyen

Message par SKY » 16 Juin 2017 16:44

en faite dans l'acte de notaire ... rien n'est indiquer !!!
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Re: mur mitoyen

Message par csam » 16 Juin 2017 16:46

SKY a écrit :en faite dans l'acte de notaire ... rien n'est indiquer !!!

Dans ce cas il est mitoyen dans c'est 50/50
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Re: mur mitoyen

Message par cdl » 16 Juin 2017 17:00

Tout mur est présumé mitoyen entre cours et jardins (CC 653).
Sauf précisions dans acte ou Article 654 du CC
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo ... =7#Art.654
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Re: mur mitoyen

Message par NuxPowa » 16 Juin 2017 21:55

Simple question mais: tes murs sont où par rapport aux bornes?

Mes murets sont "chez moi" car ils sont à l'intérieur par rapports aux bornes, ils sont en retrait de 10 cm.
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Re: mur mitoyen

Message par SKY » 16 Juin 2017 22:38

Quel bornes ?
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Re: mur mitoyen

Message par cruzario » 16 Juin 2017 22:55

SKY a écrit :Quel bornes ?


Ils parlent des bornes qui pourraient être présentes pour délimiter ta propriété.

Mais la plupart n'en ont pas ou n'en ont plus.
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Re: mur mitoyen

Message par NuxPowa » 19 Juin 2017 21:35

SKY a écrit :Quel bornes ?


Les bornes cadastrales!
il faut bien comprendre que l'opération de bornage est un acte juridique, on fixe la limite de propriété entre des héritages voisins, et donc aussi la limite d'application des droits et devoirs des uns envers les autres, ce bornage sera matérialisé sur le terrain à l'aide de borne ou de tout élément qui sera défini comme un repère de limite, et un plan sera dressé et signé par le géomètre ET par les parties (c'est le côté contradictoire), le plan contiendra tout une série de mentions qui permettront de bien caractériser le bien et ses limites.
C'est ancré dans le sol avec un piquet harpon pour délimiter les différentes parcelles.


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Re: mur mitoyen

Message par SKY » 20 Juin 2017 07:29

je n'ai pas ce genre de bornes dans mon jardin !!!
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Re: mur mitoyen

Message par NuxPowa » 20 Juin 2017 10:06

SKY a écrit :je n'ai pas ce genre de bornes dans mon jardin !!!


Oooh, que si. Maintenant, il faut chercher après, probablement sous 10 cm de terre, de gravats ou de mauvaises herbes :-)
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Re: mur mitoyen

Message par cdl » 20 Juin 2017 11:56

@NuxPowa: il y a énormément de parcelles non bornées où la limite est matérialisée par une haie, clôture,...
Le bornage constitue donc justement à établir une limite de propriété la plus exacte possible.
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Re: mur mitoyen

Message par csam » 20 Juin 2017 12:11

Puis les anciennes bornes sont matérialisées avec de grosses pierres plattes. Parfois des cultivateurs déplaçaient ces bornes. C'était un sport local dans certains villages, ou les enlevaient.
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Re: mur mitoyen

Message par NuxPowa » 20 Juin 2017 18:48

cdl a écrit :@NuxPowa: il y a énormément de parcelles non bornées où la limite est matérialisée par une haie, clôture,...
Le bornage constitue donc justement à établir une limite de propriété la plus exacte possible.


Exactement cdl. J'ai vécu durant des années dans une ancienne maison datant de 1860 avec différentes parcelles et dont le total quasi 10ha, et chaque parcelle a ses bornes pour la délimiter (avec ses hectares, ares, centiares).
Et comme tu dit, "matérialisée" par des clôtures, haies ou arbres :-)

Actuellement,où j'habite, je vois encore à l'entré de mon jardin (et jusqu'au bout) les deux bornes qui sont contre les piquets de clôture (du voisin) et de mon coté se trouve le muret, donc dans ce cas si, c'est moi qui doit me farcir l'entretien/maçonnerie ou autre.
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Re: mur mitoyen

Message par csam » 20 Juin 2017 20:46

NuxPowa a écrit :
cdl a écrit :@NuxPowa: il y a énormément de parcelles non bornées où la limite est matérialisée par une haie, clôture,...
Le bornage constitue donc justement à établir une limite de propriété la plus exacte possible.


Exactement cdl. J'ai vécu durant des années dans une ancienne maison datant de 1860 avec différentes parcelles et dont le total quasi 10ha, et chaque parcelle a ses bornes pour la délimiter (avec ses hectares, ares, centiares).
Et comme tu dit, "matérialisée" par des clôtures, haies ou arbres :-)

Actuellement,où j'habite, je vois encore à l'entré de mon jardin (et jusqu'au bout) les deux bornes qui sont contre les piquets de clôture (du voisin) et de mon coté se trouve le muret, donc dans ce cas si, c'est moi qui doit me farcir l'entretien/maçonnerie ou autre.


En principe, oui, et le voisin DOIT te permettre d'accéder à l'autre côté de TON mur pour son entretien. Je suis dans ce cas avec mon voisin qui a une véranda et le mur de soutien lui appartient. C'est à lui de le peindre, de le crépir etc. Mieux encore, je dois laisser le passage pour remplacer les vitres abîmées.
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