Vinnie a écrit :NUTS a écrit :Petite question sur la taxe boursière des 6 mois.
Si on a acheté des actions avant le 01 janvier 2016, on doit faire attention à cette taxe ? ou on peut vendre en janvier 2016 sans se prendre la tête ?
Nouvelle taxe uniquement pour les actions achetées à partir du 1 janvier 2016 et revendues avant 6 mois : taxe sur la plus-value si revendu avant 6 mois.
Merci
http://www.lecho.be/economie_politique/ ... 1452443812La taxe sur la spéculation en pratique
Les moins-values ne sont pas déductibles
Les banques ne prélèvent pas encore la taxe sur les plus-values boursières de moins de six mois. Mais elles prévoient un effet rétroactif. Les SIR et les pricaf échappent à cette taxation de 33%.
La taxe sur les plus-values boursières est entrée en vigueur ce 1er janvier. Mais dans les faits, elle n’est pas encore prélevée par les banques, car celles-ci ne sont pas prêtes. Febelfin, la fédération professionnelle du secteur bancaire, indique que les banques font leur possible pour suivre les opérations concernées par la taxe sur les plus-values boursières et pour appliquer celle-ci lorsqu’elle est due. Pour rappel, la taxe s’élève à 33% sur le montant des plus-values dégagées sur les titres détenus moins de six mois, par exemple, une action AB InBev achetée le 4 janvier et revendue le 6 juin. Le gouvernement espère récolter à peine 34 millions d’euros avec cette taxe qui pose encore beaucoup de questions, et qui survient à un moment où les marchés d’actions entrent dans une période de grande volatilité, de nature à échauder les investisseurs.
Question 1
Comment les banques vont-elles prélever la taxe sur les plus-values boursières? Sont-elles prêtes?
En principe, les banques et les courtiers belges doivent prélever la taxe à la source. Les courtiers basés à l’étranger ne sont pas soumis à la même obligation. Mais les clients belges de ces sociétés doivent déclarer leurs plus-values boursières de moins de six mois dans leur déclaration fiscale.
En pratique, les banques et courtiers belges ne sont pas encore tous prêts à prélever la taxe. Le texte de loi définitif a été publié seulement à la fin décembre pour entrer en vigueur le 1er janvier, ce qui explique pourquoi le secteur n’est pas encore prêt. Toutefois, chez Bolero (KBC), il est prévu de prélever la taxe de manière rétroactive dès que les systèmes seront mis en place. Il en va de même chez Keytrade Bank. Mais certains courtiers ont déjà adapté leurs systèmes pour prélever la taxe à la source. C’est le cas chez Leleux Associated Brokers. Chez Binckbank, les programmes sont déjà conçus, mais pour l’instant, ils doivent procéder à une vérification manuelle, et le prélèvement n’est pas opéré le jour même, mais avec deux ou trois jours de retard.
Question 2
Quels produits sont concernés par cette taxe?
La taxe concerne avant tout les actions (belges et étrangères) et les certificats détenus moins de six mois par un particulier résidant en Belgique. Mais les SIR (Société immobilière réglementée) ne tombent pas dans le champ de cette taxe, tout comme les pricaf. Ces sociétés cotées, comme Befimmo, Aedifica, Xior Student Housing, Care Property Invest, Home Invest… sont considérées comme des instruments de diversification au même titre que les sicav, elles aussi exonérées de la taxe sur les plus-values boursières. Par contre, les holdings cotés, tels que GBL, Ackermans & van Haaren et Sofina, tombent dans le champ de la taxation.
Les obligations, y compris les obligations convertibles, ne sont pas concernées par la taxe. Les ETF (fonds indiciels cotés en Bourse) non plus.
Une incertitude pèse sur la taxation des options, prévue dans le texte de loi. Les banques courtiers belges ont décidé de ne pas prélever la taxe sur les options, sur le conseil de Febelfin. Elle ne sera pas perçue rétroactivement, comme pour les actions. Mais il est possible que le ministère des Finances demande aux investisseurs de communiquer les plus-values réalisées sur options via leur déclaration fiscale, hors déduction des moins-values. Le SPF Finances n’a pas commenté.
Les turbos, sprinters, et autres produits spéculatifs ne tombent pas dans le champ de la taxe sur la spéculation. Car le champ de la loi s’arrête aux marchés réglementés, où ne sont pas négociés ce type de produits.
Question 3
Quel est le mode de calcul de cette taxe?
Cette taxe s’élève à 33% et se calcule sur la plus-value que l’on réalise si on a vendu ces actions dans les six mois après leur achat. Les dividendes encaissés ne sont pas considérés comme des plus-values. Les taxes de Bourse acquittées peuvent être déduites. Mais pas d’autres frais de transactions, comme les frais de courtage.
Les moins-values ne sont pas déductibles, mais elles peuvent être prises en compte dans le cas de l’achat en plusieurs tranches d’actions d’une même action. La plus-value taxable sera définie sur la base de la somme totale nette des transactions, selon le principe du "last in first out". Par exemple, un investisseur achète le 11 janvier 100 actions Ageas, au cours de 40 euros. Le 9 mai, il en rachète 100 au cours de 35 euros, et il revend tout le 23 juin au cours de 38 euros. Il génère une plus-value de 300 euros sur ses actions acquises en mai, mais une moins-value de 200 euros sur celles acquises en janvier. La plus-value prise en compte pour la taxation sera de 100 euros. Si ce solde termine en négatif, la moins-value enregistrée n’est pas déductible.
Une imprécision demeure cependant sur ce que le législateur appelle les "transactions sur titres portant le même code ISIN". Ce code sert d’identification pour les titres, mais il peut être modifié. C’est notamment le cas des sociétés américaines. Pour l’instant, ce point demeure flou.
Question 4
Quelle devise est prise en compte pour le calcul de la taxation?
Le SPF Finances affirme que pour les actions cotées en dehors de la zone euro, la plus-value sera calculée sur base de la devise locale. Ce qui signifie par exemple que si un investisseur achète 100 actions Apple et dégage une plus-value en dollars de 3%, mais une moins-value en euros de 2% (à cause de la baisse du dollar), il devra payer une taxe sur sa plus-value réalisée en dollars.
Question 5
Que se passe-t-il en cas de reprise ou de retrait de cote?
La taxe sur les plus-values ne s’applique pas en cas de vente forcée à la suite d’une reprise. C’est le cas lorsqu’un actionnaire ou un groupe d’actionnaires qui détient 95% des actions d’une société oblige les autres actionnaires minoritaires à lui vendre leurs titres. Un exemple récent de reprise par vente forcée est celui de CMB. Les actionnaires majoritaires de la compagnie de fret maritime ont réussi à accumuler 95% des actions de la société, forçant les autres actionnaires à leur vendre leurs participations, avant le retrait de la cote.
Dans les autres cas de reprise, où l’actionnaire a le choix, la taxe s’applique bien. Les actionnaires qui détiennent les titres d’une société depuis moins de six mois seront soumis à la taxe. Ceci pourrait les rendre moins enclins à céder leurs titres, et constituer un frein à la réussite des OPA.
Question 6
Que se passe-t-il en cas d’héritage ou de donation?
Les actions acquises dans le cadre d’une succession sont exonérées de la taxe. Mais cependant, dans le cas d’une donation, si les actions sont vendues dans les six mois après la date d’achat à titre onéreux par le donateur, la taxe sera bien d’application.
