Modérateurs : Diamond, Barbapapa
Mosquito2001 a écrit :Le problème ici c'est que adsl2fit ont outrepassés leurs droits si je ne me trompe. Si j'ai bien compris, ils prennent contact avec universal et différentes sociétés de droits d'auteur. Et qu'en est-il de l'identité de Le Veilleur? L'ont ils divulguée en prenant contact? Si oui c'est une atteinte à la vie privée car ils n'ont le droit de la divulguer que sous instruction judiciare...
Geddons a écrit :Shogoki a écrit :ben faut lire le contrat!
c peut être stipulé dedans!
Normalement ce sont des conditions générales communes à tous les providers si je ne me trompe pas.
Monsieur,
Dans nos conditions générales, vous envoié par e-mail le 8 d'aout 2003 et ci-joint, dans l'article 6 point 6 et l'article 14 point 2 il y a nos conditions et procedures en cas d'abus d'un abonnement.
Le film Twister que vous avez téléchargé était disponible pour tiers et a été téléchargé de votre ordinateur par Universal comme montré dans leur e-mail. Mettre un film avec droit d'auteur disponible pour d'autres personnes est illegal et comme dit dans nos conversations téléphoniques, c'est la raison pour lequel nous avons déactivé votre ligne.
Selon nos conditions (article 14, point 2) nous pouvons résilier votre abonnement, mais par exception, nous avons décidé de le réactiver.
Néanmoins nous vous avertissons que nous n'hésiterons pas à résilier votre abonnement en cas d'un nouveau abus.
Avec salutations distinguées,
le team de WebVisie.
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