Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européennes

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Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européennes

Message par lastereric » 13 Juil 2017 19:17

Bonjour.
Le 13/07/2017 // RTBF avec Belga - Publié à 17h26
La Commission européenne assigne la Belgique devant la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) parce qu'elle n'a pas encore transposé une directive qui doit faire baisser les prix de l'internet à haut débit. La Commission demande à la Cour d'infliger à la Belgique une astreinte journalière jusqu'à ce qu'elle se soit exécutée.
La législation européenne prévoit une série de règles pour obtenir des réseaux meilleurs marchés. Les travaux de génie civil, comme la réalisation de tranchées pour installer le haut débit ultra-rapide, représentent jusqu'à 80% des coûts de déploiement des réseaux à haut débit. Mais en réutilisant les infrastructures physiques existantes, par exemple, ces coûts peuvent être réduits, jusqu'à 30% de moins.

Une directive à transposer depuis le 1er janvier 2016
La directive devait être transposée en droit national pour le 1er janvier 2016 au plus tard, mais ce n'est toujours pas le cas en Belgique. Le pays est donc assigné devant la CJUE, tout comme la Croatie et la Slovaquie, les deux autres mauvais élèves.
La réglementation a été adoptée afin qu'un plus grand nombre d'utilisateurs ait accès à l'internet à haut débit. La mise en œuvre de la directive sur la réduction des coûts du haut débit revêt également une importance majeure dans la perspective plus générale d'un achèvement du marché unique numérique de l'UE, souligne la Commission.

Le porte-parole du vice-Premier ministre et ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo (Open Vld) explique que la Belgique a toujours relevé, durant les négociations de la directive, que le délai de transposition était beaucoup trop court en raison de la complexité des compétences impliquées.
On parle des télécommunications, mais aussi de l'énergie, du gaz, de la mobilité, de l'urbanisme et des permis de construire. Le volet fédéral (sur les télécommunications, l'énergie et le gaz) sera voté la semaine prochaine à la Chambre. Alexander De Croo espère que les Régions aussi adapteront leur législation aussi vite que possible.
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par tutur_totor » 13 Juil 2017 19:53

" La Commission demande à la Cour d'infliger à la Belgique une astreinte journalière jusqu'à ce qu'elle se soit exécutée. "

Et c'est qui... qui va payer ?
Pas grave, il suffit d'augmenter quelque chose et ON (nous) paye

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgiqu ... imus.dhtml
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par globox3 » 14 Juil 2017 09:22

lastereric a écrit :Le porte-parole du vice-Premier ministre et ministre de l'Agenda numérique Alexander De Croo (Open Vld) explique que la Belgique a toujours relevé, durant les négociations de la directive, que le délai de transposition était beaucoup trop court en raison de la complexité des compétences impliquées.


Les autres pays ont transposé, pourquoi serait-ce aussi difficile uniquement pour la belgique? ..... :666:
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par tntuner » 14 Juil 2017 11:08

Pas que la Belgique, la Croatie et la Slovaquie aussi! :-)
TV: Juste Android TV avec Chromecast, Amazon Prime Video et Netflix (ça fait déjà un paquet de choses à regarder)
Internet: Zuny (200 Mbps down, 10 Mbps up)
Téléphone fixe: VOIP OVH abonnement découverte
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par tutur_totor » 14 Juil 2017 20:58

tntuner a écrit :Pas que la Belgique, la Croatie et la Slovaquie aussi! :-)

oui mais ce sont des "nouveaux membres "
la Belgique c'est un membre fondateur, donc elle devrait montrer l'exemple !"
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par mackguil » 14 Juil 2017 21:01

tutur_totor a écrit : ..., donc elle devrait montrer l'exemple !"


C'est justement ce qu'elle croit faire. :smurf:
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par cypl » 15 Juil 2017 07:19

"Trop complexe" car chez nous on a les intercommunales :smurf:
Je n'aurais aucun scrupules à les faire disparaître ainsi que les apparatchiks qui y sont attachés.
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Re: Internet: la Belgique s'expose à des astreintes européen

Message par PjC » 15 Juil 2017 09:36

cypl a écrit :"Trop complexe" car chez nous on a les intercommunales :smurf:
Je n'aurais aucun scrupules à les faire disparaître ainsi que les apparatchiks qui y sont attachés.


Dans ta dernière phrase se trouve l'explication de la prétendue complexité du problème.

Le conflit d'intérêt n'existe pas en Belgique; C'est la Belgique toute entière qui est un conflit d'intérêts ! :D
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