PleX a écrit :<< D'après elle (la baf(fe)), la solution réside dans une coopération avec les fai >>
Ils ont déjà pris un vent dans l'affaire Scarlet vs Sabam , non?
L'affaire a tourné en "eau de boudin" puisque c'est techniquement impossible de filtrer ce qui est illégal et ce qui ne l'est pas...
Enfin, lancer une telle procédure, même s'ils pouvaient le faire, c'est pas ce que l'on pourrait appeler une preuve d'intelligence.
Un peu comme celui qui poursuit une personne insolvable...des années de procédures, des milliers d'euros de frais d'avocat pour aboutir à RIEN.
Une condamnation, oui, mais pas applicable en pratique.
HADOPI, c'est la même chose, des sommes astronomiques gaspillées pour rien...
EDIT: @Gust: Ne vous inquiétez pas, les fleurs étaient sans le pot...
Pour le reste, tout à fait exact, même la SABAM reconnaît (et elle ne saurait mentir sur des points de loi) que la copie privée, dans le cercle familial est autorisée.
Ce que l'on ne peut pas faire, c'est vendre, même à quelqu'un de la famille, cette copie, ni même la "prêter" à un ami.
En ce qui concerne le P2P, la situation est un peu différente car l'on fait 2 choses simultanément: une copie privée, ce qui n'est pas sanctionnable dans le cadre actuel de la loi belge, et distribuer cette copie à d'autres (ce qui est pénalement sanctionnable)
On pourrait argumenter qu'avec un taux de partage inférieur à 1, on retire l'archive du Net et donc, on ne la distribue pas...
Mais comme le disait la fiche juridique, il manque encore une jurisprudence à ce sujet.