Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayonnaise.be

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Message par Dead_Can_Dance » 02 Oct 2011 13:48

Il suffit de voir le succès de Steam pour s'en rendre compte. Je n'achetais JAMAIS de jeu avant et depuis 2 ou 3 ans, je m'en suis pris une trentaine !
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Message par emilieninformatique » 21 Fév 2013 21:22

Je reviens au sujet suite à une récente décision du Tribunal correctionnel de Namur qui confirme que l'on peut faire des copies privées même si on ne possède pas l'original (contrairement d'ailleurs à ce que la Belgian Anti-piracy Federation (BAF) affirmait sur son site).

Un article est paru sur le site du Soir on-line à ce sujet.

http://www.lesoir.be/195109/article/act ... et-blu-ray
Nouveau lien: (l'ancien ne fonctionne plus)
https://www.rtbf.be/info/regions/detail ... id=7932448

Au cas où le lien ne fonctionnerait plus, voici quelques extraits de l'article:

Deux frères acquittés après avoir copié plus de 4.000 CD, DVD et Blu-ray
Sur base d’une somme forfaitaire de 65 euros par jeu et 125 euros par film piraté, le total réclamé par plusieurs dizaines de parties civiles, rassemblées sous la houlette de la Belgian Anti-piracy Federation (BAF), s’élevait à 623.795 euros.

Un des frères avait justifié ce nombre impressionnant de copies en déclarant que le cinéma était sa passion. Le tribunal correctionnel de Namur reconnaît l’utilisation privée et acquitte les frères de la prévention de piratage car il n’est pas démontré qu’ils aient copié ces supports pour des tiers et qu’ils en aient fait commerce. En acquittant, le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur les réclamations civiles...
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Message par gigi56 » 12 Oct 2013 21:41

Gust a écrit :Le montant sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d’auteurs et les fournisseurs d’accès à Internet.[/i]
la suite : http://web4.ecolo.be/spip.php?article2240
J'ai beau lire et relire ce beau blabla j'ai tjrs rien compris. :wink: Les FAI vont payer pour nous ?


Je suis perplexe aussi de la façon donc va s'effectuer la redistribution aux auteurs ?.
Comment déterminer les montants à repartir aux différents ayant droit ?.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par Jupilerman » 13 Oct 2013 08:28

T'as vu la date de l'article ?
11 mai 2011.
Tu veux de l'aide ? Alors je t'invite à consulter ce lien puis celui-ci. Sinon, on ne va pas te comprendre !
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par emilieninformatique » 29 Oct 2013 16:22

Le sujet est à nouveau d'actualité :
"Droits d'auteur: l'Etat fédéral assigne la Sabam en cessation"

Je recopie une partie de l'article au cas où il ne serait plus disponible sur internet:

"L'Etat belge a décidé d'intervenir dans le conflit opposant la Sabam, la Société belge des auteurs-compositeurs et éditeurs, à Belgacom, Voo et Telenet.

Le SPF Economie, en charge du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur, a ainsi assigné la Sabam en cessation et exige que celle-ci retire son plan de tarification des fournisseurs d'accès à internet, jugé illégal, sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour, révèle mardi Le Soir.

Le plan en question, lancé en 2011, vise à prélever aux fournisseurs d'accès 3,4% du prix de leurs abonnements internet. La Sabam justifie cette mesure par la possibilité qu'ont les abonnés internet de télécharger de façon illimitée des oeuvres protégées par le droit d'auteur.

Les fournisseurs d'accès ayant refusé de payer, la société de gestion a porté plainte contre Belgacom, Voo et Telenet. Les plaidoiries devaient avoir lieu en octobre 2014. ...."

http://www.dhnet.be/actu/belgique/droit ... ef0d969cbd

On dirait que l’État belge commence à se repentir d'avoir donné (trop?) des pouvoirs à une entité (la SABAM) qui défend des intérêts privés...et pas des moindres...
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par satanas17 » 29 Oct 2013 16:31

Salut,

emilieninformatique a écrit :
On dirait que l’État belge commence à se repentir d'avoir donné (trop?) des pouvoirs à une entité (la SABAM) qui défend des intérêts privés...et pas des moindres...


Je doute que ce ne soit que cela, mais on peut quand même dire "il était temps que quelqu'un les calme !!!" :wink:

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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par emilieninformatique » 29 Oct 2013 17:19

Remarquons que la réponse de la SABAM est parfaitement correcte: c'est à la Justice de trancher, on ne peut pas les empêcher d'introduire telle demande en Justice...
L’État n'a pas à les "calmer"...l'exécutif ne peut d'ailleurs pas intervenir dans le déroulement d'une action en Justice. (séparation des pouvoirs)
L’État devait limiter les pouvoirs de la SABAM dés sa création, maintenant, il est trop tard.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par snakeseater » 29 Oct 2013 17:39

Hein ? Rien ne les empêches d'introduire ça en justice ?
Je ne sais pas si tu vis sur la même planète que nous, je ne pense pas en fait, ça répondrait à bien des questions.

La SABAM a introduit cette demande car elle part du principe que personne ne la paye et que tout le monde télécharges illégalement.

Je suis sur, emilieninformatique, que tu pirate des choses, donc je vais te conduire devant la justice pour piratage... ou bien me payer une taxe tous les mois afin que je ferme les yeux...
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par TC » 29 Oct 2013 18:19

snakeseater a écrit :La SABAM a introduit cette demande car elle part du principe que personne ne la paye et que tout le monde télécharges illégalement.



En même temps, on paye une redevance sur les supports vierges, qu'on utilise ces supports pour la copie privée ou non... Et cette taxe est chapeautée par la AUVIBEL qui est sous le controle du... SPF Economie. Cherchez l'erreur...

Maintenant, il faut voir si le montant de la taxe auvibel se base sur le nombre total de copie ou uniquement sur les copies légales (source). Si c'est sur le nombre total, la SABAM n'a de fait aucun droit de réclamer quioque ce soit puisque tout ce qui passe par internet rentre dans le cadre de la copie privée (que ce soit légal ou non)
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par emilieninformatique » 29 Oct 2013 18:27

@snakeseater: Je crois que tu n'as pas compris comment fonctionne la Justice: tu peux tout demander, même le plus absurde, il n'y a pas de "filtrage" préalable (sauf pour la Cour de Cassation).
C'est le Tribunal ou la Cour qui décidera si ce que tu as demandé est fondé ou non.
La SABAM peut demander ce qu'ils veulent, même un pourcentage sur la consommation d'électricité en alléguant que sans électricité, il n'y aurait pas de téléchargement...j'exagère, d'accord, mais c'est uniquement pour illustrer ce que je veux dire.

Tu devrais lire les posts antérieurs pour comprendre quelle est la solution au téléchargement adoptée en Belgique: la copie privée est autorisée dans le milieu familial (donc en Belgique, c'est pas du piratage et on ne peut pas poursuivre quelqu'un pour cela)....mais attention, uniquement dans le cercle familial, pas question de prêter la copie à un ami, ni de la vendre, ni de la mettre sur internet à la disposition des autres...là, oui, tu peux être poursuivi en Justice ...

Pour compenser la perte des ayants droits, on a créé la taxe AUVIBEL et la SABAM intervient dans ce cadre pour obtenir le dédommagement des pertes dues à cette exception pour la copie privée.

@Tc: La SABAM estime n'être pas suffisamment indemnisée par ce qu'ils reçoivent comme taxe AUVIBEL pour les pertes dues au téléchargement et demandent donc aussi une indemnisation aux FAI.
C'est à la Justice que reviendra la charge de statuer sur la question.
La loi concernant l'exception pour la copie privée ne fait aucune référence quant à l'origine du fichier copié, mais uniquement à son usage.
C'est pourquoi, du moins à ma connaissance, il n'y a jamais eu de poursuites contre ceux qui téléchargent.
Même s'il existe un flou juridique certain quant à savoir si le téléchargement est légal ou non en Belgique, en pratique, il n'est pas poursuivi.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par emilieninformatique » 30 Oct 2013 09:31

Pourquoi l'Etat belge a-t-il décidé d'intervenir dans le conflit opposant la Sabam, la Société belge des auteurs-compositeurs et éditeurs, à Belgacom, Voo et Telenet?

A mon avis, c'est parce que, dans le cadre de cette affaire, la question de la légalité ou non du téléchargement sera probablement évoquée et tranchée par le Tribunal, ce qui constituera une jurisprudence.
Or, l’État belge n'a pas du tout intérêt à entendre la Justice dire que le téléchargement est illégal.
La raison en est simple: la Justice est surchargée, l’État belge a déjà été condamné plusieurs fois par les juridictions européennes pour ne pas rendre justice dans des délais raisonnables.
Il suffirait que la SABAM puisse déposer des plaintes et des poursuites civiles contre ceux qui téléchargent (la grosse majorité des internautes) pour que la Justice belge, déjà moribonde, entre en total collapse.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 01 Avr 2014 13:51

Hello, ca fait longtemps...

Je m'immisces dans la conversation, pour vous parler du Parti Pirate.
En gros c'est un parti né en Europe et fondé par la génération digital
Ses valeurs de bases :
- pas de copy right sur le vivant
- pas de censure de l'information (internet libre/quadrature du net, ...)
- démocratie participative et plus trensparente (agenda/dépenses open source)
- ... www.lepartipirate.be

Ils ont un plan de relance économique via les métiers du digital.

Je dis ca parcequ'ils se présentent aux régionales qui arrivent, avoir un siège d'un parti comme celui ci ca peut aider dans la lutte contre les tentatives de contrôle de la vie privée qui nous concerne tous :)

Ce que j'aime chez eux c'est qu'on se sent dans une autre actualité politique qui me semble plus proche de ma réalité quotidienne.

Bonne journée,
K.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par solar10 » 01 Avr 2014 14:17

On sait c'est quoi le Parti Pirate. Il est pas né en Europe, il est né en Suède.
L'info récente la plus intéressante étant http://www.numerama.com/magazine/28822- ... st-ne.html
Au lieu de pointer le site, pointe plutôt sur le programme: http://lepartipirate.be/les-valeurs-de-base , les fainéants te remercieront. :)

killmall a écrit :Ils ont un plan de relance économique via les métiers du digital.

Voui... le flop de mise au point. :roll:
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 01 Avr 2014 16:01

solar10 a écrit :Voui... le flop de mise au point. :roll:


Le plan de création d'emplois :
http://arrr.es/ouvrir-le-jeu/apprendre-et-jouer-le-jeu/

Les valeurs :
http://arrr.es/ouvrir-le-jeu/ouvrir-le- ... s-valeurs/

Tu peux avoir l'info sur la campagne en cours de cette année ici :
http://arrr.es/ouvrir-le-jeu/
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 01 Avr 2014 16:40

L'industrie du spectacle a prouvée qu'elle pouvait vivre autrement depuis l'apparition d'internet et des payements en ligne.
Par des financements participatifs par exemple (crowd funding).
Le vieux modèle de type Majors, SABAM, sont ils toujours adaptés aux monde connecté d'aujourd'hui.
Les oeuvres audio visuelles ne sont elle pas un patrimoine collectif qui devrait être libre d'accès ?
Nous pouvons imaginer que tous les réalisateurs se mettent a proposer leurs films via des plateformes de financement populaires.
Une fois que l'oeuvre a atteint le financement de sa réalisation, elle est produite.
Les artistes ont été payés et l'oeuvre peut être diffusée gratuitement via le net, plus besoin de support ou de réseau de distribution.

Cette façon que nous avons d'être connectés pourrait remettre en question le statut des artistes et des oeuvres dans la société.
Le rapport a l art/l'éducation, qui ne sont finalement que de l'information lorsqu'elle n'ont plus de supports.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 17 Mars 2015 17:51

puisque la politique ne fonctionne pas, utilisons la justice avec les recours collectifs, comme aux états-unis.
La justice est le dernier rempart de la démocratie.
Une plateforme est sur le point de sortir avec la Belgique en pays test.
C'est gratuit et c'est une ASBL.
Si vous voulez la tester, vous pouvez m'envoyer un MP.

C.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par mackguil » 17 Mars 2015 19:58

killmall a écrit :puisque la politique ne fonctionne pas, utilisons la justice avec les recours collectifs, comme aux états-unis.
La justice est le dernier rempart de la démocratie.
Une plateforme est sur le point de sortir avec la Belgique en pays test.
C'est gratuit et c'est une ASBL.
Si vous voulez la tester, vous pouvez m'envoyer un MP.

C.

Mais, tu lâches jamais ?
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 17 Mars 2015 23:45

Père sévère envers l'injustice. J'suis né pour ca, ca m'excite.
Parti pirate c'est mort, alors c'est l'occasion :D
Un recours collectif contre Hadopi ca m'semble la dernière opportunité :p
C'est pas les like s ou les twiitts, les marches, qui feront l'affaire.
Soit c'est confiance aux députés (bien engraissés par les lobbies) soit c'est le peuple derrière un/des avocat(s)

C'est comme ca qu'ca s'passe ^^
J'suis une merde en rédaction, si qq'un peut formuler la revendication, je la passe chez un juriste ou un avocat pour sa formulation correcte et je la publie sur crowdlawyer (crowd funding pour les recours collectifs).

On est Belge, l'union fait la force :bier:
Dernière édition par killmall le 17 Mars 2015 23:53, édité 1 fois.
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par solar10 » 17 Mars 2015 23:51

killmall a écrit :Parti pirate c'est mort,
Tu manques de patience et persévérance...
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Re: Fronde citoyenne contre un Hadopi à la belge hadopimayon

Message par killmall » 17 Mars 2015 23:56

solar10 a écrit :
killmall a écrit :Parti pirate c'est mort,
Tu manques de patience et persévérance...

Non j'pense pas. Y'a des bons et un tat de nazes, c'est un tantinet trop démocratique. J'préfèrerais une IA.
Puis le capitaine a quitté le navire et si tu pense qu'il va atteindre la terre sans lui, hmm, on verra ;).

Déja rentrer dans le politique c'est rentrer dans un jeux ou tu ne maitrises pas les règles.
C'est pas comme le net.

Dans crowdlawyer rien ne peut nous arrêter.
D'ailleurs j'proposerais bien a Marouan de rejoindre le projet, il a du talent en rédac.
T'as son numéro?
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