par Miraclelg » 25 Jan 2010 21:33
Le débat sur les téléchargements illégaux est lancé en Belgique. C'était dans l'émission Intermédias sur la RTBF : le sénateur Philippe Monfils (MR) va déposer une proposition de loi de "riposte graduée" inspirée de la loi française. Les Verts préfèrent un système de licence globale.
Philippe Monfils le dit clairement: "Je voulais qu'un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu'au Conseil de l'Europe, mais pas en Belgique, c'est insensé!". Concrètement le libéral promeut un système inspiré de la loi française dite "Hadopi", sous forme de riposte graduée, "mais avec beaucoup plus de souplesse qu'en France".
L'internaute qui téléchargerait du contenu illégal serait confronté à un message de mise en garde l'incitant à se diriger vers un site de téléchargement légal. S'il ne s'exécute pas ou s'il recommence, une amende est possible; et s'il persévère, le parquet pourrait être saisi. Pas de suppression d'internet pour les contrevenants, au contraire de la loi française, mais l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement.
Licence globale, pour les Verts
De leur côté, le sénateur Ecolo Benoît Hellings et la sénatrice Groen! Freya Pyrins proposent le système de la licence globale, soit la perception d'un montant de quelques euros automatiquement intégrée à l'abonnement à l'internet haut-débit. Un système qui, disent-ils "permet de rémunérer correctement les auteurs et d'adapter le système des droits d'auteur à l'évolution technologique dans le respect de la vie privée". Tous les détenteurs d'une connection haut-débit seraient dès lors tenus de payer cette licence, qu'ils téléchargent ou non des contenus. "Oui mais, souligne Benoît Hellings, il faut se rendre compte qu'aujourd'hui, le téléchargement est la norme. Pour des jeunes de moins de trente ans, aller acheter un CD au magasin, ça n'existe pas".
Pour les élus verts, il y a quelque-chose d'étrange et d'anormal à voir le gouvernement inciter financièrement les gens à s'équiper, notamment en connection haut-débit, sans prendre de mesures contre les téléchargements illégaux. La licence globale comblerait cette lacune. Elle serait adaptée aux situations : minime pour les abonnements jusqu'à 5 gigas, plus importantes pour les abonnements supérieurs à 30 gigas. Le montant précis sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d'auteurs et les fournisseurs d'accès à Internet, à charge pour eux de les redistribuer aux auteurs.
Philippe Monfils ne croit pas trop à ce système: "J'ai beaucoup réfléchi depuis plus de deux ans à ce sujet. Pour moi, il faut amener l'internaute à changer de comportement. Or, avec la licence globale, on peut continuer à se tourner vers le téléchargement illégal sans problème", dénonce-t-il. Un argument réfuté par les Verts pour qui le système inspiré d'Hadopi est beaucoup trop intrusif pour la vie privée des internautes: "En France, la criminalisation du téléchargement illégal est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l'objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n'a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d'auteur."
Presqu'un débat éthique
Des deux côtés, c'est le SPF Economie qui serait chargé du contrôle, plus ou moins poussé selon la philosophie de la proposition de loi : un simple observatoire de l'internet pour Ecolo, chargé d'objectiver les formes et les volumes de téléchargement sur internet pour adapter la licence globale; une véritable unité d'"agents commissionnés" pour Philippe Monfils, ainsi que cela existe déjà dans le cadre du piratage et de la contrefaçon.
De l'aveu même des auteurs, un bien joli débat pour la Haute assemblée, mêlant avancées technologiques, place de la culture dans la société et juste rémunération des artistes, protection de la vie privée et développement des libertés sur internet. "Presqu'un débat éthique!", conclut fièrement Philippe Monfils, qui sait de quoi il parle.
Vous pourrez suivre l'émission Intermédias à partir de mardi en vidéo; et sera diffusée en télévision sur la Deux vendredi soir.
Source: RTBF.BE