Soucieux de ne pas se mettre à dos les millions d'utilisateurs de réseaux P2P en Europe, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein a déclaré que le Parlement s'est attaché à attraper "les gros poissons plutôt que le menu fretin coupable de délits relativement mineurs tels que le téléchargement pour leur propre compte d'un ou deux titres disponibles sur Internet". Passe t-on pour autant au statut de "gros poisson" dès lors que l'on télécharge plus de deux MP3 ? Non, puisque le Parlement a tenu à amender le texte de sorte que ne soient couvertes par la directive que les infractions réalisées à des fins commerciales.
edit: j'ai dit n'imp.
Bon ben si ils attaque que les gros poisson...
Reste cependant illégaux et susceptibles de sanctions la conception, l'utilisation ou la distribution de dispositifs techniques illégitimes, dédiés au détournement des dispositifs techniques légitimes. En plus clair, un logiciel comme CloneCD qui viserait à permettre le piratage d'un logiciel serait potentiellement illégal dans toute l'Union Européenne, ainsi que le DeCSS, qui retire le cryptage des DVD pour, par exemple, pouvoir les visionner sous Linux.
Ca par contre c'est moins drole, et un peu illogique en soit, vu qu'on a droit a une copie de sauvegarde
"Vous pouvez avoir une sauvegarde mais cryptee!"