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Le certificat de visite rouge à validité réduite à 15 jours (Code 2)
Le code 2 est émis si le véhicule présente des manquements techniques qui doivent être réparés dès que possible mais qui sont de nature telle que le véhicule peut rester provisoirement en circulation. Le véhicule devra être recontrôlé dans les 15 jours.
Néanmoins le véhicule doit faire immédiatement l'objet soit d'une réparation, soit d'une modification pour être conforme à la réglementation. Le propriétaire du véhicule porte l'entière responsabilité de la suite qu'il donne à ces indications pour ce qui est de l'usage du véhicule pendant cette période de 15 jours. En cas de contestation portée devant les tribunaux lors par exemple d'un accident grave, il reviendra au juge de déterminer si le propriétaire a donné suite à l'injonction de faire procéder à une réparation immédiate ou non. Il sera donc important de pouvoir fournir les preuves d'une réparation effectuée immédiatement endéans les 15 jours de validité du certificat de visite.
Sanctions
Supplément de redevance
Les certificats de visites mentionnent une date de validité. Veillez à ne pas dépasser cette date pour vous rendre au contrôle technique sous peine d'être redevable d'un supplément de redevance pour présentation tardive. Ces majorations peuvent aller de € 7 durant le premier mois de retard jusqu'à € 25 après le sixième mois de retard.
Contrôle de police
Si lors d'un contrôle de police le véhicule n'est pas pourvu d'un certificat de visite valable, un procès-verbal sera rédigé pouvant donner suite à une amende.
Droit de recours de l'assureur
Si un lien de cause à effet est constaté entre un accident et l'absence de certificat de visite valable, l'assureur peut faire valoir son droit de recours. Le droit de recours ne s'exerce cependant pas si l'assuré démontre l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.
Le droit de recours n'intervient non plus au cas où l'accident survient :
au cours du trajet normal pour se rendre à la visite de contrôle
après délivrance d'un certificat de visite portant la mention "interdit à la circulation", sur le trajet normal entre le centre de contrôle et son domicile et/ou le réparateur
sur le trajet normal pour se présenter, après réparation, au centre de contrôle
M@GIC a écrit :C'est bizarre que personne ne pose la question " Un contrôle technique? C'est quoi ?"
M@GIC a écrit :C'est bizarre que personne ne pose la question " Un contrôle technique? C'est quoi ?"......un peu comme ici en France mais c'est juste l'une des questions, y'a aussi "un permis de conduire? hein? ca existe? et depuis quand?"
back a écrit :M@GIC a écrit :C'est bizarre que personne ne pose la question " Un contrôle technique? C'est quoi ?"......un peu comme ici en France mais c'est juste l'une des questions, y'a aussi "un permis de conduire? hein? ca existe? et depuis quand?"
Tu es le double de dreamer ? faut arrêter de se poser trop de questions, c'est pas bon pour le cerveau.
Giumi a écrit :Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un sait si un pare-brise fendu (éclat + étoile coté passager) passe à l'autosécurité?
Merci
crenforce a écrit :Giumi a écrit :Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu'un sait si un pare-brise fendu (éclat + étoile coté passager) passe à l'autosécurité?
Merci
Hello, bien sûr que ça passe!!! il faut juste que la fissure ne soit pas dans le champ de vision du conducteur...
Tu auras une remarque...
Giumi a écrit :J'ai été à grace hollogne, et crois moi ils sont trèèèèèèèès chiant.
Merci crenforce, moi aussi je dois aller à Grace, on verra
atapi a écrit :Ca vaut quoi les échappement Bosal vendu chez auto 5, il parait que c'est pas terrible, mais à ce point là? merci
crenforce a écrit :clear.be a écrit :Tu as eu de la chance... le centre où tu va n'est certainement pas très regardant...
J'ai été à grace hollogne, et crois moi ils sont trèèèèèèèès chiant.
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