Coditel !!!!! Help me je veux arréter mon contrat.

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Coditel !!!!! Help me je veux arréter mon contrat.

Message par sufi2 » 04 Jan 2005 13:33

Salut les ami ..

J'ai lu tout ce que vous avez écrit a propos des des problems rencontrer par la ligne Coditel :

Modem.. Coupure.. des fois trés lent.. sevice merdique ..Help desk 0900 !!!

J'ai Coditel depuis ce Vendredi.. j'ai rencontré les meme problemes
coupure et desfois c'est trés tres lent.
j'ai du appelé une premiére fois le 0900..

J'ai teléphoné au service ventre pour savoir si il y a moyen de résilié le contrat aprés qlq jours de test .. on ma dis ..NON.. (il faut attendre 1 an)


Est ce que quelqun au tuyau ??

je veux arréter Coditel
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t'inquiète

Message par cedricgodart » 04 Jan 2005 19:10

la loi te protège
tu as 30 jours à partir du moment où tu as signé un contrat pour y renoncer
c'est la loi
sinon c'est de la vente forcée
sois plus ferme et envoie un recommandé demain matin avec le modem
--
Ced
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Message par Ktulu » 05 Jan 2005 13:40

Salut,

Intéressant ça... tu as une référence juridique précise disponible quelque part sur le net?

Ca fait un an que je suis en Belgique et j'ai toujours pas trouvé de site sur les lois belges, protections du consommateur tout ça alors si tu as ça par là, ça m'intéresse !!!!!!!!!!!!!!!!

Merci d'avance :D
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Re: t'inquiète

Message par phaZer » 05 Jan 2005 14:19

cedricgodart a écrit :tu as 30 jours à partir du moment où tu as signé un contrat pour y renoncer

Tu es certain de ce que tu avances, ce ne serait pas plutôt 7 jours ?
J'ai trouvé ca sur le net ... http://cwisdb.cc.kuleuven.ac.be/pisa/fr/jur/WHP.htm et l'article en particulier qui nous intéresse ...
http://cwisdb.cc.kuleuven.ac.be/pisa/fr ... htm#Art.79

Donc tu devrais relire tes conditions générales sufi2 et voir quels sont les délais pour renoncer à ton achat mais tu as un min. de 7 jours.
Bien lire le paragraphe 2 de l'article 79 car si le délais de renon n'est pas mentionné, le service est réputé fourni et tu n'es pas obligé payé !!!

En cas d'omission de cette dernière clause, dans les conditions visées au § 2, le produit ou le service est réputé fourni au consommateur sans demande préalable de sa part et ce dernier n'est pas tenu de payer le produit ou le service ni de le restituer


La clause du paragraphe 2 est la suivante:
le cas échéant, les conditions et les modalités d'exercice du droit de renonciation, ainsi que la clause suivante, rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page :
" Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les.. jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. ".
Cette clause est complétée du nombre de jours ouvrables, lequel ne peut etre inférieur à sept.
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Message par Ktulu » 05 Jan 2005 15:14

Bon suis allé faire un tour sur le site de Coditel et ai trouvé les conditions générales (http://www.coditel.be/Portals/0/Conditionsfr.pdf).

Extrait sur la résiliation:

2.3 Résiliation
2.3.1 Par le Client
A l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), le contrat peut à tout moment être
résilié en tout ou partie par le Client par courrier ordinaire, moyennant un préavis de trente jours à
compter de la fin du mois de réception du courrier par la Société. En cas de résiliation anticipée en cours
de période des frais de résiliation anticipée au tarif en vigueur seront déduit du remboursement éventuel.
En cas de résiliation partielle, la lettre de résiliation devra préciser le ou les Service(s) au(x)quel(s) il est mis
un terme.
Si le Client résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), il reste
redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette période ainsi que des autres frais liés aux
dits abonnements.
Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale
d’abonnement sans avoir à régler le montant des mensualités forfaitaires restant à courir, si cette
résiliation résulte de motifs légitimes et reconnus comme tels par la Société et, notamment, en cas de
déménagement en dehors des communes desservies ou de décès. Le Client (ou ses ayants droit) s’engage
à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l’appui de sa demande de résiliation par courrier
recommandé avec accusé de réception.
2.3.2 Par la Société
La Société se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de défaut de paiement du Client, conformément
à l’article 4.3 des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de résilier le Contrat lorsque l’installation interne du Client crée des
perturbations sur le réseau de la Société ou sur toutes transmissions empruntant des fréquences dûment
attribuées à des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences.
La Société pourra également résilier le Contrat à tout moment à compter de la date d’expiration de la
période initiale d’abonnement au(x) service(s) moyennant le respect d’un préavis de 30 jours.
2.4 Transfert
En cas d’emménagement du Client à une adresse raccordée au réseau de la Société, le contrat
d’abonnement au(x) Service(s) peut être transféré à sa demande à sa nouvelle adresse sous réserve de
faisabilité technique et d’une situation régulière de paiement. Le Client doit informer la Société de sa
nouvelle adresse au moins un mois à l’avance de la date choisie par le Client par courrier ordinaire. La
Société assure le transfert du ou des Service(s) dans la mesure où ceux ci sont disponibles dans la commune
aux conditions et tarifs en vigueur dans la commune pour ce(s) Service(s) à la date de transfert.


Dans les conditions, aucune référence au droit de renonciation comme cité dans l'article précédent.

Maintenant plusieurs options:
- tu exerces ce droit de renonciation non mentionné dans les conditions générales (peut être dans les conditions particulières mais pas trouvé sur le site). J'imagine que si Coditel ne veut pas accepter, ça se finira comme indiqué dans les conditions générales:
Article 16: LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et sont de la compétence exclusive des
tribunaux de Bruxelles.


- tu déménages virtuellement chez qq'un qui se situe en dehors de la zone de couverture (chez tes parents?) et chez qui tu seras domicilié temporairement :wink: . Par contre, difficile de s'abonner aux services TV dans ces cas là à moins qu'ils ne fassent pas le lien...

Moi j'arrive au bout de mes un an et compte tenu que les déconnexions ont cessé à la fin de l'année, le seul soucis désormais reste le quota de téléchargement auquel je ne me suis toujours pas habitué.

Tiens nous au courant et merci à phaZer pour ces infos plus qu'intéressantes. Je te dois une :bier:

Ciao
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Merci

Message par sufi2 » 06 Jan 2005 13:55

Merci les amis pour ces réponse..

j'ai travailé comme help desk chez un FAI à Bruxelles je ne citerai pas son nom..

quant ils avait un manque de $ On nous disait clairement qu'il vont bloqué queqlue abonné et crée des problemes rien que pour que les clients appel ce 0900. en plus comme j'ai 2 mois d'internet gratos il faut bien qu'il récupére au maximum quelque pars..

J'ai due appelé Coditel il y a 2 jours comme par hazaerd tout été réglé aprés

Mais je leur ai envoyé un mail gentillement dans un premiér temps que je ne suis pas du tout satisfait de leur service.

On verra se qui va se passer
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Message par memo » 04 Juin 2005 21:27

salut
est ce que quelqu'un a l'email de la service de facturation
memo
 



Message par Invité » 19 Oct 2005 12:15

Quel type de documents demandent-ils pour valider un déménagement hors de leur réseau ?
Invité
 

coditel

Message par samy » 21 Déc 2005 21:33

memo a écrit :salut
est ce que quelqu'un a l'email de la service de facturation



Bonjour

Je voudrais rompre le contrat qui me lie avec coditel depuis 11 mois. Des lors, est ce quelqu un pourrais me dire si le preavis a donner pour resiliation du contrat coditel doit se donner à partir de la date de la mise en service d'internet ou peut on donner le preavis un mois avant afin que le contrat se termine le jour de la date d'entree en vigueur du contrat?
samy
 

Message par Darki » 21 Déc 2005 21:40

Je pense que c'est à partir du moment où tu disposes du service. Vu que tu es à 11 mois, attends la fin du contrat pour résilier (12 mois) :D
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Re: coditel

Message par tani » 24 Déc 2005 15:40

samy a écrit :
memo a écrit :salut
est ce que quelqu'un a l'email de la service de facturation



Bonjour

Je voudrais rompre le contrat qui me lie avec coditel depuis 11 mois. Des lors, est ce quelqu un pourrais me dire si le preavis a donner pour resiliation du contrat coditel doit se donner à partir de la date de la mise en service d'internet ou peut on donner le preavis un mois avant afin que le contrat se termine le jour de la date d'entree en vigueur du contrat?

Tu peux donner ton préavis quand tu veux.... mais tu es obligé d'attendre la date anniversaire pour résilier l'abonnement (c'est à dire la fin du 12 mois)
tani
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Message par rogge » 29 Déc 2005 23:49

Voici un lien intéressant c'est un médiateur - et c'est gratuit

http://www.ombudsmantelecom.be/xml/doc_fr.html?IDC=18
rogge
 

se deconnencter de conditel

Message par johnny » 23 Avr 2006 21:00

Merci pour l'info sur la loi du 14/07/91. J'ai vérifié la "lettre de bienvenue", la "confirmation de souscription" du 23/09/05 et les conditions générales et aucue des trois ne contient la mention en lettres grasses dans un cadree au sujet de la faculté de renonciation. J'avais rendu le modem le 22 décebre deernier en leur disant que leur service était trop aberrant et que je résiliais à cause du 900 illégal. J'ai reçu une lettre daté du 23 décembre qui portait bien la fameuse mention, mais elle tombe trop tard car j'ai exercé mon droit en vertu du paragraphe 2 de l'article 79 de la loi. J'ai l'impression qu'ils devraient ajouter un "n" après le "o" dans leur nom...
johnny
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