Le débat sur les téléchargements illégaux est lancé en Belgique. C'était dans l'émission Intermédias sur la RTBF : le sénateur Philippe Monfils (MR) va déposer une proposition de loi de "riposte graduée" inspirée de la loi française. Les Verts préfèrent un système de licence globale.

Philippe Monfils le dit clairement: "Je voulais qu'un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu'au Conseil de l'Europe, mais pas en Belgique, c'est insensé!". Concrètement le libéral promeut un système inspiré de la loi française dite "Hadopi", sous forme de riposte graduée, "mais avec beaucoup plus de souplesse qu'en France".

L'internaute qui téléchargerait du contenu illégal serait confronté à un message de mise en garde l'incitant à se diriger vers un site de téléchargement légal. S'il ne s'exécute pas ou s'il recommence, une amende est possible; et s'il persévère, le parquet pourrait être saisi. Pas de suppression d'internet pour les contrevenants, au contraire de la loi française, mais l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement.

Licence globale, pour les Verts

De leur côté, le sénateur Ecolo Benoît Hellings et la sénatrice Groen! Freya Pyrins proposent le système de la licence globale, soit la perception d'un montant de quelques euros automatiquement intégrée à l'abonnement à l'internet haut-débit. Un système qui, disent-ils "permet de rémunérer correctement les auteurs et d'adapter le système des droits d'auteur à l'évolution technologique dans le respect de la vie privée". Tous les détenteurs d'une connection haut-débit seraient dès lors tenus de payer cette licence, qu'ils téléchargent ou non des contenus. "Oui mais, souligne Benoît Hellings, il faut se rendre compte qu'aujourd'hui, le téléchargement est la norme. Pour des jeunes de moins de trente ans, aller acheter un CD au magasin, ça n'existe pas".

Pour les élus verts, il y a quelque-chose d'étrange et d'anormal à voir le gouvernement inciter financièrement les gens à s'équiper, notamment en connection haut-débit, sans prendre de mesures contre les téléchargements illégaux. La licence globale comblerait cette lacune. Elle serait adaptée aux situations : minime pour les abonnements jusqu'à 5 gigas, plus importantes pour les abonnements supérieurs à 30 gigas. Le montant précis sera à déterminer par les sociétés de gestion de droits d'auteurs et les fournisseurs d'accès à Internet, à charge pour eux de les redistribuer aux auteurs.

Philippe Monfils ne croit pas trop à ce système: "J'ai beaucoup réfléchi depuis plus de deux ans à ce sujet. Pour moi, il faut amener l'internaute à changer de comportement. Or, avec la licence globale, on peut continuer à se tourner vers le téléchargement illégal sans problème", dénonce-t-il. Un argument réfuté par les Verts pour qui le système inspiré d'Hadopi est beaucoup trop intrusif pour la vie privée des internautes: "En France, la criminalisation du téléchargement illégal est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l'objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n'a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d'auteur."

Presqu'un débat éthique

Des deux côtés, c'est le SPF Economie qui serait chargé du contrôle, plus ou moins poussé selon la philosophie de la proposition de loi : un simple observatoire de l'internet pour Ecolo, chargé d'objectiver les formes et les volumes de téléchargement sur internet pour adapter la licence globale; une véritable unité d'"agents commissionnés" pour Philippe Monfils, ainsi que cela existe déjà dans le cadre du piratage et de la contrefaçon.

De l'aveu même des auteurs, un bien joli débat pour la Haute assemblée, mêlant avancées technologiques, place de la culture dans la société et juste rémunération des artistes, protection de la vie privée et développement des libertés sur internet. "Presqu'un débat éthique!", conclut fièrement Philippe Monfils, qui sait de quoi il parle.

Vous pourrez suivre l'émission Intermédias à partir de mardi en vidéo; et sera diffusée en télévision sur la Deux vendredi soir.


Source: RTBF.BE

Le MR veut vraiment ne plus jamais atteindre le pouvoir on dirait.

Pour qui vais-je voter maintenant...

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http://www.secret-defense.com/forum

tu as le choix entre PS, CDH, ecolo ou PP

"mais l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement"

C'est deja le cas ... il ne va rien nous resté

Citation:

Pour qui vais-je voter maintenant...

Je me suis demandé la même chose.

En fait c'est une bonne solution pour faire rentrer encore plus de sous dans les caisses de l'état vu qu'on est déjà limité par des quotas qui nous empêches d'acheter du contenu légale autre part que chez Belgacom.

Sauf que d'après certaine estimations HADOPI va couter entre 32 500 et 425 000 euros/jour pour identifier les ip + les salariés a payer + les locaux loué pour 6 ans et surement d'autres frais. Alors en Belgique ou il faut 2 fois plus de personne pour faire 4 fois moins ...

De plus avec le wifi des bbox2 activé et non protégé de base il va avoir beaucoup de petit vieux avec une amende pour le téléchargement du dernier Britney Spears.

Bref encore une belle connerie.

Miraclelg a écrit:

tu as le choix entre PS, CDH, ecolo ou PP

Il est où le choix?

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/2010-01...esse-750382.shtml

Premiers effets ?

D'un autre coté, le MR n'est pas très doué, ils ne sont quasi plus au pouvoir et ils descendent tjs...

Faudrait peut être penser à arrêter les conneries.

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http://www.secret-defense.com/forum

rofl...
les Français vont se ridiculiser avec l'Hadopi,

on est vraiment obligé de subir la même chose...??


le MR ...lol quoi

loool ...
j'ai vu un post sur Facebook ya qqs jours sur le fait qu'en Belgique en paye 20€ de trop pour internet ... et le débat était " on les paye, mais personne n'as le droit de regarder ce que je fais avec mon net", " et de l'autre coté ..." je veux payer moins et je m'en fous de vie privé..."

bref c'est un peu hors sujet..

mais je suis bien contant de ma connexion et du prix.. et du fait que personne me survaille par ce que j'ai eu le malheur de télécharger qqs images ISO de Linux et uploader des fichiers... " Gros clin d'œil "

bref je suis encore pour, de donner 5€ et être tranquille, même si je ne télécharge pas comme un malade

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Asus EEE PC 900 [2Gio Ram] > 1000H (noyé )> 1201N (new) + E-Box B202
UPC > UPC >Telnet >

De toute façon on le sait tous très bien (enfin ceux qui connaissent bien le web) que de tout façon si on le veut, même avec un système à la française, on peut être totalement anonyme.

De plus, Hadopi va couter extrêmement chère à la France ! voir ici : Hadopi : Identifier les IP coûtera entre 32 500 et 425 000 euros/jour (http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/55120.htm)


Hadopi est une erreur monstrueuse... même aux USA la NSA à demander qu'on ne mette pas en place un tel système. Car cela pousse les gens à crypter la transmission des données et si demain tout le monde crypte, les centres d'écoute comme échelon auront de graves problèmes.

Ils auront toujours une guerre de retard... alors au lieu de sanctionner pourquoi ne pas admettre que le marché a changé et qu'on ne fait plus de fric sur la musique mais sur les produits dérivés comme les concerts ou les coffrets collectors. Et de toute façon le marché le prouve, ce qui est de qualité est rentable pour l'artiste car le web justement permet de s'affranchir des majors. Aujourd'hui n'importe qui peut sortir sa musique et si c'est bon, si autour il y a des produits dérivés, mr tout le monde peut même vivre de sa musique. Alors que dans le système qu'ils veulent conserver mr tout le monde n'aurait même pas pu envisager partager sa musique.

Mais bon quand ils auront dépenser plein de fric pour rien...

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Bah bien sûr, une licence globale. Vu le prix qu'on paie déjà, ça n'a qu'à être Belgacom qui la paie !

Ou alors qu'ils suppriment les quota une bonne fois pour toute.

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GreG ✖ Web-Mobile.Net ✖ LesManuels (Manuel de votre GSM au format PDF) ✖ WMNbox (Fonds d'écrans, sonneries & thèmes gratos !)
Avant, chez Dommel : 4640 / 512. Depuis le 16 mars, chez Belgacom (VDSL2) :

Je viens de voir ça sur pc inpact… ça devient vraiment n'importe quoi…

"mais l'internaute pourrait se voir infliger des limitations de quotas de téléchargement"

Il se rend compte le monsieur que ça pénalise autant le téléchargement légal que l'illégal ? Comment le téléchargement légal (que je pratique) peut se faire sa place dans ces conditions ?

C'est vraiment n'importe quoi.

edit: bon bien sûr le quota chez belgacom on l'a déjà, mais avancer l'argument du piratage pour limiter les quotas, c'est complètement stupide.

Le MR quand on est incapable de penser et trouver des solutions ... on copie les voisins .... pour se dire plus tard ... ben les français l'ont fait, on a 'cru' que c'était la meilleur solution ....

No comment , le MR = Meilleur Résultat ?? je doute

C'est une question de lobbying.
Ca n'a rien à voir avec une recherche de popularité ou quoi que ce soit.
Le politicien qui lance ce genre d'idée sait que ce sera globalement mal vu mais il le fait quand même car il a des groupes de pression derrière lui et qu'il a un intérêt à mettre cette proposition en avant.

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Mobistar adsl

Citation:

on copie les voisins .... pour se dire plus tard

Ils feraient mieux de copier les voisins et nous donner un internet, tv et phone à 30 euros.

Mouvement des réformateurs, on aurait pu ainsi dire MDR au lieu de MR.

JM

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Avril 2009, 1280 m?? VDSL2+ TV Belgacom

de toute façon au MR il se prenne toujour pour des grosses tête ,mais il sont toujour aussi incapable de faire quel que chose de bien ,si nous dépouiller ca il savent le faire ,la loi hadopi belge pffff encore un au MR qui a tombe en bas del berce etant jeume aller aller mais quand il vont réflèchir on

cobra73 a écrit:

de toute façon au MR il se prenne toujour pour des grosses tête ,mais il sont toujour aussi incapable de faire quel que chose de bien ,si nous dépouiller ca il savent le faire ,la loi hadopi belge pffff encore un au MR qui a tombe en bas del berce etant jeume aller aller mais quand il vont réflèchir on

sors du tunnel!!

Quelqu'un a les chiffre de cette ""catastrophe"" économique que subit l'industrie du divertissement?

Il me semble avoir lu que 2009 avait été une année record pour les entrées cinéma.. et que le marché du disque se stabilise (malgré la pauvreté de l'offre légale)

on a tout racheté quand le cd est arrivé
il espèrent que l'on va tout racheter en .mp3 ???

NUTS a écrit:

Le MR veut vraiment ne plus jamais atteindre le pouvoir on dirait. Pour qui vais-je voter maintenant...

Je me posais déjà la question y a un moment... mais la, je crois qu'ils sont vraiment c..s cette fois

Je crois qu'il va falloir creer le parti pirate belge, si ça continue!!! Et surtout, creer un organe de lobbying comme en france avec la quadrature du net, qui d'ailleurs est en grand danger de mort (problèmes d'argent)

Ils voudraient qu'on paie l'internet encore plus chère avec cette histoire de licence... où va-t-on bon sang?

Moi je me vois mal payer déjà 41€ pour l'abo et rajouter x€ pour la licence...
Je veux bien payer la licence si on baisse les prix et qu'on supprime les quotas de l'ADSL

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Trio pack Belgacom: Happy Time - Internet Favorite - TV Confort.
Toujours en ADSL1...
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