Bon suis allé faire un tour sur le site de Coditel et ai trouvé les conditions générales (
http://www.coditel.be/Portals/0/Conditionsfr.pdf).
Extrait sur la résiliation:
2.3 Résiliation
2.3.1 Par le Client
A l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), le contrat peut à tout moment être
résilié en tout ou partie par le Client par courrier ordinaire, moyennant un préavis de trente jours à
compter de la fin du mois de réception du courrier par la Société. En cas de résiliation anticipée en cours
de période des frais de résiliation anticipée au tarif en vigueur seront déduit du remboursement éventuel.
En cas de résiliation partielle, la lettre de résiliation devra préciser le ou les Service(s) au(x)quel(s) il est mis
un terme.
Si le Client résilie le contrat avant l’expiration de la période initiale d’abonnement au(x) Service(s), il reste
redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette période ainsi que des autres frais liés aux
dits abonnements.
Néanmoins, le Client (ou ses ayants droit) pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale
d’abonnement sans avoir à régler le montant des mensualités forfaitaires restant à courir, si cette
résiliation résulte de motifs légitimes et reconnus comme tels par la Société et, notamment, en cas de
déménagement en dehors des communes desservies ou de décès. Le Client (ou ses ayants droit) s’engage
à ce titre à fournir à la Société tous justificatifs à l’appui de sa demande de résiliation par courrier
recommandé avec accusé de réception.
2.3.2 Par la Société
La Société se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de défaut de paiement du Client, conformément
à l’article 4.3 des présentes Conditions Générales.
La Société se réserve le droit de résilier le Contrat lorsque l’installation interne du Client crée des
perturbations sur le réseau de la Société ou sur toutes transmissions empruntant des fréquences dûment
attribuées à des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences.
La Société pourra également résilier le Contrat à tout moment à compter de la date d’expiration de la
période initiale d’abonnement au(x) service(s) moyennant le respect d’un préavis de 30 jours.
2.4 Transfert
En cas d’emménagement du Client à une adresse raccordée au réseau de la Société, le contrat
d’abonnement au(x) Service(s) peut être transféré à sa demande à sa nouvelle adresse sous réserve de
faisabilité technique et d’une situation régulière de paiement. Le Client doit informer la Société de sa
nouvelle adresse au moins un mois à l’avance de la date choisie par le Client par courrier ordinaire. La
Société assure le transfert du ou des Service(s) dans la mesure où ceux ci sont disponibles dans la commune
aux conditions et tarifs en vigueur dans la commune pour ce(s) Service(s) à la date de transfert.
Dans les conditions, aucune référence au droit de renonciation comme cité dans l'article précédent.
Maintenant plusieurs options:
- tu exerces ce droit de renonciation non mentionné dans les conditions générales (peut être dans les conditions particulières mais pas trouvé sur le site). J'imagine que si Coditel ne veut pas accepter, ça se finira comme indiqué dans les conditions générales:
Article 16: LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et sont de la compétence exclusive des
tribunaux de Bruxelles.
- tu déménages virtuellement chez qq'un qui se situe en dehors de la zone de couverture (chez tes parents?) et chez qui tu seras domicilié temporairement
. Par contre, difficile de s'abonner aux services TV dans ces cas là à moins qu'ils ne fassent pas le lien...
Moi j'arrive au bout de mes un an et compte tenu que les déconnexions ont cessé à la fin de l'année, le seul soucis désormais reste le quota de téléchargement auquel je ne me suis toujours pas habitué.
Tiens nous au courant et merci à phaZer pour ces infos plus qu'intéressantes. Je te dois une
Ciao