saisie des loyers???

[emilieninformatique]

Personne ne pourra résoudre ce problème.

Le SPF Finance ne peut bien entendu pas prendre en considération de tels arguments.

Le propriétaire, qu'il soit un mauvais caractère ou non, doit payer ses impôts et il ne peut pas obliger Azrael à être son complice.

Bonne entente ? Impossible, il n'y a pas d'autre solution que de faire ce que le SPF demande... Ne pas répondre au SPF ? C'est Azrael qui va payer les dettes du propriétaire à sa place...avec saisies à la clé.

S'il y a menaces ou même coups et blessures, il faut porter plainte à la police en expliquant les circonstances exactes dans lesquelles ils se sont passés.

Tout ce que le propriétaire pourrait faire pour se venger (hormis des délits ou crimes pénaux), c'est ne pas renouveler le bail en donnant le renom 6 mois avant la date d'échéance du bail.

NB: il reste une solution: payer 2 fois le loyer, une au SPF Finances et une fois au propriétaire.
Mais cela, moi personnellement, je ne le ferais JAMAIS.

[solar10]

Si tu veux plus d'avis, il y a le "centre anti-huissier" qui pourrait t'aider.

[back]

Si tu veux plus d'avis, il y a le "centre anti-huissier" qui pourrait t'aider.

Azrael n'est pas saisi ... c'est le proprio qui se fait saisir sa créance (loyer).

[solar10]

Si tu veux plus d'avis, il y a le "centre anti-huissier" qui pourrait t'aider.

Azrael n'est pas saisi ... c'est le proprio qui se fait saisir sa créance (loyer).

Et...? On peut toujours se renseigner non? Au moins, il pourra avoir un avis sur les méthodes du SPF.
Mais je ne traînerais pas. Je suis en litige avec eux, et je peux te dire qu'ils sont prompt à t'envoyer un huissier. Huissier au profil de pitbull, si tu vois ce que je veux dire.

[emilieninformatique]

il pourra avoir un avis sur les méthodes du SPF.

Et cela servira à quoi?
Les méthodes, on les connait, elles sont même organisées par la loi.
L'intérêt de l'Etat prime sur celui du citoyen...c'est aussi simple que cela.
Par contre, en ce qui concerne le risque d'avoir un huissier qui frappe à ta porte, je suis d'accord qu'il y a urgence en la matière.

[mackguil]

Je suis prêt a parier que l'état joue là à l'influence. Que ce n'est pas obligatoire et qu'ils essaient de te le faire croire. Renseigne toi bien avant.
Dans tout les cas, je pense que tu ne peux pas être considéré comme en faute en continuant de payer a ton proprio, avec qui tu as un contrat.
Je serais vraiment intéressé de pouvoir lire ce courrier en entier.

Tout à fait d'accord avec ces propos,de plus si tu as une domiciliation et que tu es parti en vacances ou à l'étranger pour une raison x ou y tu fais quoi de leur courrier que tu n'auras pas vu ?

[azrael]

Si tu veux plus d'avis, il y a le "centre anti-huissier" qui pourrait t'aider.

Azrael n'est pas saisi ... c'est le proprio qui se fait saisir sa créance (loyer).

sisi j'ai ete saisi quand j'ai recu le courrier

[emilieninformatique]

sisi j'ai ete saisi quand j'ai recu le courrier

En effet, c'était un courrier recommandé, on ne sait pas nier l'avoir reçu car il a fallu signer à sa réception.
De toutes façons, cela ne sert à rien de tenter de jouer au plus fin avec le SPF...C'est perdu d'avance.
Ce qui a été saisi, ce sont les loyers.
Tu ne peux plus en faire ce que tu veux (tu ne peux plus t'en dessaisir, ils ne t'appartiennent plus). Tu DOIS les payer au SPF et non au propriétaire.

[Altar]

De toutes façons, cela ne sert à rien de tenter de jouer au plus fin avec le SPF...C'est perdu d'avance.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1537/Consommation/article/detail/1715432/2013/10/02/Appel-du-SPF-Finances-condamne-pour-avoir-percu-trop-d-impots.dhtml ou pas.

[psyko]

si il ne paye pas il sera solidaire de la dette Fais comme tu le sens mais un receveur fiscal ne se gênera pas pour récupérer l'argent chez toi

En quoi il est solidaire avec les dettes de son propriétaire puisqu'il n'a qu'un lien commercial avec lui ?

D'ailleurs en cas de problème et que le bien est saisi (ce qu'ils pourraient faire d'ailleurs puisque le SPF est tout puissant et dans ce cas eux deviendrait les propriétaires percevant le loyer), dans ce cas le contenant (habitation, terrain ...) pourra être retenu (puisqu'il appartiens bien au créantier) mais pas le contenu qui lui est bien au locataire puisqu'il y a un contrat dans ce sens.

[psyko]

S'il y a menaces ou même coups et blessures, il faut porter plainte à la police en expliquant les circonstances exactes dans lesquelles ils se sont passés.

Tout ce que le propriétaire pourrait faire pour se venger (hormis des délits ou crimes pénaux), c'est ne pas renouveler le bail en donnant le renom 6 mois avant la date d'échéance du bail.

Et toi qui connait bien (ou semble en tout cas) sait très bien à quel point les victimes sont "protégées"; le proprio s'en sortira quasi sans rien à coté du préjudice subit par sa victime ...

Il pourrait aussi ne plus intervenir si il y a un souci à l'habitation quitte à laisser le logement devenir insalubre, et les désagréments/frais seront encore du côté du locataire (déjà en payant de façon réglementaire c'est pas toujours ça ...).

[Corben01]

...tu peux peut-être te renseigner auprès de la justice de paix de ton canton. Ils ont sans doute eu des cas similaires (genre proprio qui se retourne contre locataire parce que le gars paie au SPF plutôt qu'à lui).

[Mosquito2001]

Je ne vois pas trop d'alternatives, le loyer doit être payé au SPF tout comme ils feraient une saisie sur salaire si le monsieur était salarié (c'est peut-être aussi le cas).
Pour ce qui est de la dénonciation des biens, là j'irais voir un notaire pour voir ce que cela sous entend en cas de saisie ultérieure. J'imagine que le but est de protéger les biens du locataire en se servant en "priorité" de tout ce qui appartient au propriétaire.
Maintenant il est clair que la relation avec le proprio risque de se dégrader: dans le meilleur des mondes celui-ci sera compréhensif envers Azrael (qui n'a de toute façon pas le choix) et mordra sur sa chique. En réalité le risque de pressions ou dégradations est quand même assez conséquent vu qu'ils partagent la même cour... Perso je commencerais déjà la recherche d'un nouveau logement

[Corben01]

Je ne vois pas trop d'alternatives, le loyer doit être payé au SPF tout comme ils feraient une saisie sur salaire si le monsieur était salarié (c'est peut-être aussi le cas).
Pour ce qui est de la dénonciation des biens, là j'irais voir un notaire pour voir ce que cela sous entend en cas de saisie ultérieure. J'imagine que le but est de protéger les biens du locataire en se servant en "priorité" de tout ce qui appartient au propriétaire.
Maintenant il est clair que la relation avec le proprio risque de se dégrader: dans le meilleur des mondes celui-ci sera compréhensif envers Azrael (qui n'a de toute façon pas le choix) et mordra sur sa chique. En réalité le risque de pressions ou dégradations est quand même assez conséquent vu qu'ils partagent la même cour... Perso je commencerais déjà la recherche d'un nouveau logement

Alors se pose la question du contrat de bail.

S'il est (par exemple) dans la première année d'un bail de 9 ans, bonjour les indemnités... Encore pire s'il est dans un bail de courte durée dont il doit assumer les échéances jusqu'au bout... Bravo la prise d'otage...

[psyko]

C'est un peu pareil que la saisie sur salaire (puisque le locataire est la source de revenu), sauf que dans le cas d'une simple saisie sur salaire la personne qui subit les désagréments et uniquement celle à l'origine de la dette (normal), ici ce ne sera de façon certaine pas le seul (vu déjà les réactions peu complaisantes de son propriétaire face à la question).

Pourquoi le SPF ne peut pas s'arranger avec la banque du propriétaire où est payé le loyer pour effectuer la saisie directement et non venir mêler le locataire à tout ça ce qui limiterai les risques de représailles pour le locataire.

Ps : le fait d'avoir une situation qui se dégrade avec son propriétaire - même si cela découle de la procédure en cours avec le SPF - ne le dégage pas de ses obligations du contrat qu'il a signé (bail) mais c'est vrai que si il est "libre" il ferait mieux de dégager de cette source de stress.

[azrael]

pour vous répondre je suis en bail de 9 ans et je ne suis ici que depuis 9 mois.

comme dirais l'autre, ca va aller lol

[noann]

pour vous répondre je suis en bail de 9 ans et je ne suis ici que depuis 9 mois.

comme dirais l'autre, ca va aller lol

Vous pourriez vous adresser au juge de paix, de l'une des façons suivantes :

- demande de conciliation, gratuite, qui peut être adressée par simple courrier au juge
- dépôt d'une requête (45 euros), qui donne lieu à un jugement

Dans les deux cas, il s'agirait de remettre le proprio devant ses obligations, et éventuellement d'obtenir une indemnité ou une rupture de bail pour entrave à la jouissance paisible du bien.

Cependant, j'attendrais que le proprio se manifeste. En tout état de cause, je payerais le loyer au spf, et si le proprio devient menaçant, j'introduirais la demande au juge. Ceci devrait le calmer. Et s'il ne se calme pas de lui-même, le juge le remettrait face à ses obligations

[Corben01]

pour vous répondre je suis en bail de 9 ans et je ne suis ici que depuis 9 mois.

comme dirais l'autre, ca va aller lol

Donc tu ne peux pas partir sans 3 mois d'indemnités... (le bail est enregistré je suppose ?)

Bon courage vieux...

[azrael]

pour vous répondre je suis en bail de 9 ans et je ne suis ici que depuis 9 mois.

comme dirais l'autre, ca va aller lol

Donc tu ne peux pas partir sans 3 mois d'indemnités... (le bail est enregistré je suppose ?)

Bon courage vieux...

de toute facon entre nous je n'ai aucune envie de partir, je ne vais pas plié pour une chose d'on je ne suis pas responsable.

on verra comment cette histoire va se passer.

ps: merci pour le vieux lol

edit: pour le bail, il devais etre enregistrer mais le proprio ne l'a jamais fait. tout comme l'état des lieux lol

[psyko]

Juste pour info, un bail de 9 ans qui n'est pas enregistré (si c'est le cas tu le retrouves sur myminfin) peut être rompu sans indemnité (Attention pour les <= 3 ans ce n'est pas du tout valable !!!)