Changer d'opérateur pour abonnement gsm

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Changer d'opérateur pour abonnement gsm

Message par messhugoth » 25 Oct 2014 09:21

Bonjour,

C'est 2 phrases tirées du portail belgium.be ne sont-elles pas contradictoires ?

Un opérateur ne peut plus exiger d'indemnité à un abonné privé (qui ne possède pas plus de cinq numéros) pour la résiliation d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Lors de la résiliation anticipée d'un contrat à durée déterminée durant les six premiers mois, l'indemnité de rupture ne peut excéder les frais d'abonnement encore dus jusqu'à la fin de la période de six mois qui suit l'entrée en vigueur du contrat.

Dans la phrase 1 on ne paie rien pour un contrat à durée déterminée ou non et dans la phrase 2 on dit qu'on paie si on part dans les 6 premiers mois...

ou je comprends mal ?
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Re: Changer d'opérateur pour abonnement gsm

Message par Dindon » 27 Oct 2014 08:39

Pas très clair en effet, mais c'est la deuxième qui est juste.
Légalement! Car Base par exemple ne le pratique plus. Tout va dépendre de ce qui est dans ton contrat, avec ou sans indemnité de rupture, mais Max 6 mois quelque soit le nombre de mois qu'il te reste chez l'opérateur.
moi, bobo? je t'ennuie parce que j'ai un idéal qui ne te convient pas ou parce qu'en plus, j'ai un salaire convenable? A moins que tu es juste allergique aux petits oursons en peluche?
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Re: Changer d'opérateur pour abonnement gsm

Message par Damien » 28 Oct 2014 00:34

+1

Ils ont oublié un bout de la première phrase :wink:

http://economie.fgov.be/fr/consommateur ... FAQ/#faq04

L’opérateur ne peut exiger d’indemnité en cas de résiliation d’un contrat à durée indéterminée ou de résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée après le 6e mois suivant son entrée en vigueur.
πάντα δὲ δοκιμάζετε, τὸ καλὸν κατέχετε
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